Les dispositions légales, au niveau de la délivrance des autorisations de pratique des médecins, devront être revues, a expliqué ce lundi 6 novembre le Gouvernement jurassien. L'exécutif répondait à des questions de députés qui s'inquiétaient qu'une médecin complotiste, suspendue en France, puisse pratiquer à la Clinique Le Noirmont.

«Le Service de la santé publique a reçu le dossier de demande d'autorisation et l'a retourné à la clinique en notifiant que la procédure d’octroi d’une autorisation de pratique n’était pas nécessaire, la médecin n'occupant pas une fonction de médecin-chef ou médecin-chef adjoint qui sont les seules fonctions nécessitant une autorisation de pratique selon l'ordonnance cantonale», a expliqué le canton.

Le Service de la santé publique a cependant fait remarquer au service des ressources humaines de l'établissement les déclarations faites par cette médecin dans les médias français. «Selon la réponse de la clinique, les déclarations dans les médias de la médecin n'influençaient pas la bonne pratique de la prise en charge psychiatrique des patients et de ce fait, la direction retenait la candidature, voire l’embauche du médecin en question».

Propos condamnés

Le Gouvernement a ajouté qu'il «condamne les propos tenus par cette personne». Il rappelle cependant que lorsqu'aucune autorisation n'est délivrée par le Département, ce dernier n'a rien à dire au sujet des nominations relevant alors de la seule compétence du conseil d'administration ou de la direction d'institution autonome.

Cependant, au vu de cette situation, les dispositions légales au niveau de la délivrance des autorisations de pratique des médecins devront être revues pour être étendues par exemple aux médecins ayant terminé leur formation post-grade, y compris lorsqu'ils sont sous la responsabilité d'un médecin-chef dans un établissement de soins. La doctoresse en question aurait fait recours contre la décision de l’Ordre des médecins français.

Médecin complotiste: le Jura veut étendre la législation en matière d'autorisation de pratiquer

L'exécutif répondait ce lundi à des questions de députés qui s'inquiétaient qu'une médecin suspendue en France puisse pratiquer à la Clinique Le Noirmont.