Le Tribunal administratif fédéral (TAF) désavoue les gouvernements jurassien et fribourgeois qui avaient revalorisé en 2013 les prestations des physiothérapeutes. L'instance fédérale avait déjà cassé ces derniers mois des décisions similaires prises dans des cantons alémaniques.
Le TAF accepte le recours de plusieurs caisses-maladie, notamment CSS et Helsana. Il confirme un " arrêt pilote " de septembre dernier, qui avait cassé une décision du Conseil d'Etat thurgovien en faveur de l'adaptation au renchérissement les prestations des physiothérapeutes.
Les juges du TAF rappellent que les autorités cantonales doivent obligatoirement se fonder sur une structure nationale tarifaire en vigueur acceptée par le Conseil fédéral. A défaut, les décisions cantonales de revaloriser le point tarifaire doivent être annulées.
Le 29 janvier 2013, l'exécutif jurassien avait fixé la valeur du point tarifaire à 90 centimes pour tous les groupes d'assureurs. Il avait notamment tenu compte d'une augmentation des prix à la consommation de plus...