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Le TF déboute Schaffter

24 juin 2015, 00:01

La procédure de révision lancée par Thomas Schaffter, dont l'élection à la mairie de Porrentruy a été annulée en 2013, ne sera pas gelée. Le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevable une demande de suspension de l'intéressé. Thomas Schaffter aurait souhaité que cette procédure soit suspendue jusqu'à ce que le Tribunal cantonal jurassien statue sur l'appel de deux hommes condamnés pour fraude électorale et captation de suffrage le 10 décembre 2014.

Leurs irrégularités avaient entaché l'élection au deuxième tour à la mairie de Porrentruy de Thomas Schaffter (PCSI), en novembre 2012. Sur décision de la Cour constitutionnelle jurassienne, le scrutin avait été annulé, ce qui avait provoqué la tenue d'un troisième tour et l'accession à la mairie bruntrutaine du candidat du PDC Pierre-Arnauld Fueg, élu en octobre 2013.

En mars dernier, Thomas Schaffter avait saisi la Cour constitutionnelle cantonale d'une demande de révision. Il avait assorti sa requête d'une demande...

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