Réservé aux abonnés

Le TF déboute Schaffter

07 août 2015, 15:33

La procédure de révision lancée par Thomas Schaffter, dont l'élection à la mairie de Porrentruy a été annulée en 2013, ne sera pas gelée. Le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevable une demande de suspension de l'intéressé. Thomas Schaffter aurait souhaité que cette procédure soit suspendue jusqu'à ce que le Tribunal cantonal jurassien statue sur l'appel de deux hommes condamnés pour fraude électorale et captation de suffrage le 10 décembre 2014.

Leurs irrégularités avaient entaché l'élection au deuxième tour à la mairie de Porrentruy de Thomas Schaffter (PCSI), en novembre 2012. Sur décision ...

Pour consulter le détail de cet article vous devez être abonné

Déjà abonné ? Se connecter
  • Accèdez à l’édition 100% digitale, aux suppléments, aux newsletters, aux enquêtes et dossiers de notre rédaction
  • Ne ratez plus rien ! Personnalisez votre Une, vos newsletters et vos alertes sur vos sujets d’intérêts
  • Soutenez une presse locale de qualité
Je m'abonne
à partir de CHF 9.- par mois