Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Le salaire minimum doit être appliqué

Le recours des députés bourgeois irrecevable par le Tribunal fédéral.

23 mars 2017, 01:01

Dans l’affaire de la mise en œuvre de l’initiative populaire sur le salaire minimum cantonal, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 10 mars 2017, déclaré irrecevable le recours des six députés jurassiens dirigé contre l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 août 2016 qui avait ordonné au Parlement d’entrer en matière sur le projet de loi du Gouvernement (donc de passer directement à la discussion de détail) et d’adopter une loi sur le salaire minimum.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 août 2016 avait fait l’objet de vives critiques au sein du Parlement jurassien. La plupart de ces reproches ont d’ailleurs été repris dans le recours des six députés adressé au Tribunal fédéral. Le recours de ces six députés, issus des rangs de l’UDC, du PLR et du PDC, a été jugé irrecevable. Le Tribunal fédéral n’a donc pas eu à examiner l’argumentation de la Cour constitutionnelle jurassienne...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias