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Le canton s'attaque aux actes de défaut de biens

07 sept. 2012, 00:01
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Un sou est un sou. Et si l'Etat peut le récupérer auprès de ceux qui lui doivent de la thune, il ne va pas se gêner. Le canton du Jura dispose à ce jour de 40 649 actes de défaut de biens (ADB) touchant 7268 débiteurs pour un total supérieur à 105 millions de francs. La législation a changé en 1997. Alors que les ADB étaient imprescriptibles, ils sont désormais soumis à une prescription de 20 ans. Si les autorités cantonales ne se bougent pas le popotin, tous les ADB délivrés avant le 1er janvier 1997 devront être balancés à la poubelle au 1er janvier 2017.

Ainsi 11 431 ADB antérieurs à 1997, réunissant la coquette somme de 30 790 950 francs, vont faire l'objet d'une "surveillance" particulière de la part d'une unité fraîchement créée à cet effet. L'Etat espère ainsi récupérer 400 000 francs cette année déjà, autant en...

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