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La Cour constitutionnelle saisie par quatre instances

20 mars 2009, 10:41

De nouvelles réactions font suite au projet de réorganisation hospitalière jurassienne. Les communes de Bure, Fahy et Lugnez, ainsi que le docteur Philippe Wacker, de Bure, ont saisi la Cour constitutionnelle du Jura. Selon le Journal officiel d'hier, elles lui demandent de contrôler la validité du plan adopté par le Parlement le 18 février. L'arrêté ne pourra pas entrer en vigueur tant que la Cour n'aura rendu son arrêt. /dwi

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