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L'ancien maire ne pourra pas construire un immeuble

08 mai 2013, 00:01

Par arrêt du 26 avril, la cour administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura a notamment rejeté le recours de la commune de Montfaucon. Celle-ci contestait la décision de la juge de première instance d'annuler la vente à des particuliers d'un terrain communal situé en zone à bâtir mais servant de pâturage, pour y construire un immeuble.

Lors de leur assemblée extraordinaire du 13 juin 2012, les ayants droit aux pâturages de Montfaucon avaient accepté, par 14 voix contre 10, de vendre une portion de terrain d'environ 1700 mètres carrés à celui qui était encore maire du village à l'époque, Claude Schaffter, ainsi qu'à son épouse, qui souhaitaient y construire un immeuble abritant des appartements.

Vote influencé?

Une partie des ayants droit a contesté cette décision auprès de la juge administrative de première instance. Dans une décision du 17 décembre 2012, celle-ci a admis le recours et annulé la...

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