Jura: les caméras doivent être signalées dans les lieux publics

Le Cour constitutionnelle du Jura a annulé une disposition de la loi sur la police en décrétant que les caméras installées dans les lieux publics doivent être signalées.

24 avr. 2015, 12:57
Une partie du quartier genevois des Pâquis sera dès mercredi placé sous l'oeil scrutateur de 29 caméras de vidéoprotection.

Les caméras de surveillance dans les lieux publics doivent être signalées même si leur utilisation est inférieure à un mois. La Cour constitutionnelle du Jura a annulé l'une des dispositions de la loi sur la police consacrée à la vidéosurveillance.

La Cour constitutionnelle du Jura considère que la vidéosurveillance poursuit essentiellement un but dissuasif. Elle juge par conséquent que cet objectif est incompatible avec la disposition qui prévoit que les installations n'ont pas à être signalées lorsque leur utilisation dure moins d'un mois.

Pour ce motif, cette disposition est contraire à la Constitution, a indiqué vendredi la Cour constitutionnelle. La loi sur la police cantonale a été adoptée par le Parlement le 28 janvier 2015.