Jura: le Parlement veut pouvoir destituer le Gouvernement. Le peuple tranchera

Le législatif cantonal souhaite la destitution de membres du Gouvernement en cas de faute grave ou d'incapacité durable à exercer la fonction. Il a accepté mercredi 22 juin d'ancrer cette disposition dans la Constitution.
22 juin 2022, 13:24
Le Parlement jurassien a pris une décision forte ce mercredi 22 juin.

Le Parlement jurassien veut permettre la destitution de membres du Gouvernement en cas de faute grave ou d'incapacité durable à exercer la fonction. Il a accepté mercredi 22 juin en seconde lecture par 37 voix contre 10 et 11 abstentions d'ancrer cette disposition dans la Constitution.

Le Parlement n'a toutefois pas suivi l'avis du Gouvernement et a refusé par 28 voix contre 24 que les députés puissent faire l'objet d'une destitution comme le prévoyait le projet de modification constitutionnelle. UDC, PLR et certains élus de gauche ont voté contre cette possibilité.

Justice et communes aussi

En revanche, les autorités judiciaires et les conseils communaux sont aussi concernés, à l'instar des ministres, par la procédure de destitution. Ce nouvel article constitutionnel, qui doit être soumis au peuple, pourra servir de fondement à l'élaboration des bases légales pour la révocation.

Pour le Gouvernement et la majorité du Parlement, ce dispositif vise à garantir le bon fonctionnement des institutions. Les opposants ont eux relevé que ce problème ne s'était jamais posé dans le canton du Jura et que le peuple ne demandait rien. Au vote final, ce sont essentiellement des élus du PLR qui ont refusé ce projet.

par Keystone - ATS