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Jura: la commission parlementaire pour l'interdiction des OGM

La commission de l'économie du Parlement jurassien veut interdire l'utilisation d'OGM dans l'agriculture.

06 mars 2015, 12:39
La commission recommande au Parlement d'accepter l'initiative parlementaire "Interdiction des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture jurassienne".

L'utilisation d'OGM doit être interdite dans l'agriculture jurassienne. La commission de l'économie du Parlement jurassien veut modifier dans ce sens la loi sur le développement rural sans attendre la fin du moratoire décrété au niveau fédéral.

Cette commission recommande au Parlement d'accepter l'initiative parlementaire "Interdiction des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture jurassienne". Il s'agit selon elle d'un signal fort en direction de la Confédération pour une interdiction généralisée de tels organismes.

Cette modification législative a été mise en consultation vendredi. Le droit fédéral comme le droit européen ne s'opposent pas à une interdiction cantonale, a indiqué la commission qui relève qu'une majorité de la population s'oppose aux OGM.

Au niveau fédéral, le moratoire interdisant les OGM date de 2005. Il a ensuite été prolongé en 2013 jusqu'en 2017. Après cette date, il semblerait selon la commission que le moratoire ne puisse pas être reconduit pour des raisons constitutionnelles. La Confédération devrait alors légiférer.

C'est en décembre 2013 que le Parlement jurassien acceptait sans opposition de donner suite à l'initiative parlementaire visant à interdire l'utilisation d'organismes modifiés dans l'agriculture.

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