Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Impôts frontaliers: la France a versé son dû au Jura

Dans le cadre de l'Accord franco-suisse sur l'imposition des travailleurs frontaliers, la France a versé au Jura, début septembre, le montant dû en 2015. La compensation française s'élève à près de 24,5 millions de francs. Le Service des contributions établira la répartition entre les communes jurassiennes. Le versement interviendra cette semaine.

20 sept. 2016, 12:19
La compensation française pour le Canton du Jura s'élève à près de 24,5 millions de francs, basée sur une masse salariale d'environ 545 millions de francs.

"Voilà une bonne chose de faite", se réjouiront sûrement certains. Début septembre, la France a versé au Jura les quelque 24,5 millions de francs qui lui étaient dûs en 2015 dans le cadre de l'Accord franco-suisse sur l'imposition des travailleurs frontaliers. La compensation française pour le canton du Jura est basée sur une masse salariale d'environ 545 millions de francs.

Pour rappel, selon l'Accord de 1983 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République française, le travailleur frontalier est imposé dans son Etat de résidence.

Ce dernier rétrocède un montant équivalant à 4,5% du salaire brut à l'Etat du lieu de travail. "Cette somme représente une légère augmentation de 2,8% par rapport à l'année 2015", souligne la chancellerie d'Etat jurassienne dans un communiqué.

Opti-Ma est passée par là

Le Service des contributions établira la répartition entre les communes jurassiennes. Le versement interviendra cette semaine. Dans le détail, sur le montant reçu de 24,5 millions, l'Etat conservera 10% et alimentera à hauteur de 27% le fonds de péréquation intercommunale.

Une part de 45% sera attribuée aux communes selon la masse salariale brute perçue par les frontaliers occupés sur leur territoire. Quant au solde de 18%, il sera versé aux communes en fonction de leur population résidente au 31 décembre 2015, déduction faite d'un montant de 1,738 million de francs lié à l'une des mesures Opti-Ma.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias