La commune de Saignelégier coupable de discrimination

La justice jurassienne a admis le recours d'une association de gens du voyage. Elle estime que la commune ne pouvait pas interdire le séjour sur son territoire en se fondant sur la réglementation communale, se rendant ainsi coupable de discrimination.

03 oct. 2022, 17:24
La commune de Saignelégier est tancée par la justice.