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Daniel Hubleur récusé par le Tribunal cantonal

17 juil. 2010, 08:06

Tiens! Et si l'on reparlait du Pornogate jurassien? Récemment, la Chambre administrative du Tribunal cantonal a récusé un des trois membres de la Commission cantonale de la protection des données (CPD). Le sort de Daniel Hubleur, spécialiste en informatique, a été scellé via l'instance présidée par le juge Pierre Broglin. Grief formulé à l'encontre de l'habitant des Bois: le risque de collusion vu qu'il est un des trois administrateurs de CDROM SA, société basée au technopôle du Noirmont et qui héberge notamment les données numériques du canton du Jura.

La demande de récusation émanait de trois avocats: celui d'un policier, celui de l'ancien secrétaire du Parlement jurassien Jean-Claude Montavon et de l'ex-procureur Yves Maître. «Il existe des circonstances de nature à donner l'apparence et l'impression que Daniel Hubleur ne soit ou ne sera pas objectif», commente le président Pierre Broglin. Ce jugement ne remet nullement en cause la probité de Daniel Hubleur, ni ses compétences en informatique. Dans ce dossier plus que sensible, la Chambre administrative a tenu compte de toutes les susceptibilités. Et il y en a!

Résigné, Daniel Hubleur ne désire pas s'étaler sur cette décision judiciaire qu'il qualifie «de sommet du blues. En cherchant bien, on trouvera toujours des liens, familiaux ou professionnels entre un membre d'une commission et l'administration cantonale. Il est temps d'en finir avec cette affaire!» Daniel Hubleur a été reçu à sa demande par le groupe PCSI au Parlement. Devant ses copains de parti, le Franc-Montagnard a eu tout loisir de livrer le fond de sa pensée. L'habitant des Bois demeure membre de la CPD. Sa récusation est liée uniquement au dossier du Pornogate.

Une CPD de trois membres qui a décidément bien du mal à rester d'équerre. Avant Daniel Hubleur, deux présidents s'étaient récusés. Le député-suppléant PLR Pascal Hänni devait succéder à Daniel Hubleur. Mais le Tribunal cantonal lui a préféré un spécialiste en informatique en la personne de Luc Dobler (PCSI, Delémont). Le troisième membre est déjà un suppléant (Philippe Berthoud).

Au sujet de la légalité des surveillances informatiques, sérieusement mise en cause par le président ad hoc Me Olivier Vallat (notre édition du 3 avril), aucune décision finale n'a été prise par la CPD. Cette dernière attendait le jugement de la Chambre administrative avant de poursuivre la procédure. «Nous en sommes en effet au point mort depuis plusieurs mois», confirme Olivier Vallat.

La même Chambre administrative n'a pas encore statué sur le recours de deux employés de l'Etat (dont un policier) contre les sanctions administratives prises par le Gouvernement à leur encontre à la suite du scandale. /gst

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