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C'est l'heure des nominations

20 déc. 2011, 00:01

Plusieurs changements sont récemment survenus au sein du Tribunal cantonal jurassien, qui a par ailleurs désigné hier son président et son vice-président pour 2012. Le plénum du Tribunal cantonal, composé des six juges permanents, a nommé Daniel Logos en qualité de président pour 2012 et Philippe Guélat en tant que vice-président.

Dès janvier prochain, les juges permanents Pierre Broglin et Jean Moritz, celui-ci ayant été élu dernièrement, exerceront leur charge de juge permanent à 50%, de sorte que les différentes cours et sections ont été réorganisées. La Cour administrative sera désormais présidée en alternance par Pierre Broglin et Sylviane Liniger Odiet. Philippe Guélat continuera de présider la Cour des assurances, mais les autres juges permanents assumeront la présidence de la Cour dans certaines matières. Daniel Logos et Jean Moritz seront tous deux présidents en alternance de la Cour civile. La Cour pénale sera présidée par Gérald Schaller, qui assumera également...

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