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  03.09.2020, 16:25
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Zurich Agence Générale Walter Tosalli

Propriétaires d’entreprise, attention: les litiges sont des gouffres financiers

Les entreprises qui ont déjà été confrontées à un litige juridique et qui ont dû le financer elles-mêmes savent ce que peut coûter une procédure judiciaire et le temps qu’elle demande. Dans certains cas, un tel litige peut même menacer l’existence d’une entreprise. Avec une assurance de protection juridique, vous pouvez vous protéger intelligemment contre les coûts et le temps investi d’un litige.

Les litiges fréquents, tels que les désaccords sur une petite livraison ou les conflits concernant des heures supplémentaires avec un collaborateur, peuvent peut-être s’arranger sans coûts trop élevés. Mais, même ces «petits» cas demandent du temps et monopolisent des ressources que vous pourriez employer autrement. Ils supposent également que vous ayez les connaissances nécessaires pour savoir y réagir et éviter des coûts supplémentaires. Mais que faire lorsqu’une grosse livraison a été mal produite, présente des défauts et risque d’engendrer des coûts d’interruption de l’exploitation de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers de francs?  Que faire lorsque la prestation a déjà été fournie et que votre client refuse de payer? Ce genre de situation peut rapidement coûter très cher.

En cas de litige, vous risquez d’être confronté aux frais suivants:

-    Frais d’avocat
-    Frais d’expertise
-    Frais de justice et éventuels frais de procédure de la partie adverse
-    Frais de traduction et de déplacement
-    Cautions pénales

Une heure d’avocat coûte entre 250 et 500 francs en fonction du domaine juridique et de la spécialisation de l’avocat. Les frais de justice dépendent généralement de la valeur du litige. Si le procès est perdu, il faut généralement prendre en charge les frais d’avocat de la partie adverse, en plus des frais de justice. Si la valeur du litige est de 100’000 francs, les frais de justice devant un tribunal civil suisse s’élèvent à eux seuls à environ 8’000 francs. C’est le demandeur qui doit avancer ces frais. Les frais restants dépendent de la durée et de la complexité du cas et s’élèvent rapidement à un montant à cinq chiffres. Orion ne s’occupe pas uniquement de votre cas, mais vous conseille afin que vous puissiez vous consacrer à vos activités quotidiennes. Elle prend également en charge les coûts de votre cas juridique.

Quels domaines la protection juridique assure-t-elle?

Le produit de protection juridique Orion PRO d’Orion (voir encadré) conçu spécialement pour les entreprises couvre une large partie de vos risques juridiques, à savoir:

•    les litiges en matière de droit du travail
•    les conflits avec des cocontractants tels que des fournisseurs ou clients
•    les litiges en matière d’assurance
•    les désaccords avec les bailleurs 
•    les litiges liés à un accident de la circulation et bien d’autres encore

En plus de ces domaines juridiques, il est important que, vous aussi, vous soyez assuré dans des domaines comme la protection des données, la protection juridique en matière de recouvrement ou en tant que maître d’ouvrage. Dans la protection juridique des entreprises d’Orion PRO, ces couvertures font déjà partie de la protection juridique contractuelle. 

Bien assuré au prix de deux heures d’avocat

La prime d’Orion PRO dépend de la branche, du chiffre d’affaires et du nombre de collaborateurs. Les plus petites entreprises peuvent conclure une protection juridique d’entreprise dès 550 francs par an, c’est-à-dire l’équivalent de deux heures d’avocat. La protection juridique circulation coûte 70 francs par véhicule et, à partir de trois véhicules, vous bénéficiez d’un rabais de flotte. Ces coûts peuvent être calculés et budgétés pour que les risques de coûts dans le domaine juridique ne réservent pas de mauvaises surprises.

Un conseil individuel est important

Afin de couvrir les besoins de votre entreprise, nous vous recommandons un conseil individuel. Nous enregistrons vos informations et vous soumettons différentes variantes parmi lesquelles vous pouvez choisir la couverture d’assurance qui vous convient.

Fixez un rendez-vous avec nous:
Zürich, Agence générale Walter Tosalli
neuchatel@zurich.ch   

032 910 54 54

Orion Assurance de Protection Juridique SA, dont le siège principal se trouve à Bâle, existe depuis plus de 40 ans. En plus d’une protection juridique des entreprises, elle propose des solutions aux particuliers, aux agriculteurs, aux médecins, aux communes et aux acheteurs ou aux maîtres d’ouvrage du secteur de l’immobilier.  

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