Une infraction à la CCT?

La direction de Swissmetal n'a toujours pas informé les 27 collaborateurs des deux usines concernés par les licenciements annoncés vendredi. Dans son communiqué, la direction affirmait en substance que les licenciements se feraient dans le respect de la Convention collection de travail (CCT).

25 janv. 2006, 12:00

Le syndicat Unia émet des doutes à ce propos, car l'annonce de ces licenciements ne respecte pas les dispositions de la CCT. Selon le syndicat, si la direction a bien informé les commissions des deux sites sur les licenciements à venir, elle n'a pas respecté le délai prévu à l'article 43, alinéa 3, de la CCT de l'industrie des machines, valable depuis le 1er janvier 2006.

Question d'interprétation

«Un délai de 12 jours ouvrables doit être accordé aux représentations du personnel afin qu'elles puissent proposer des alternatives à la suppression d'emplois lors d'une procédure de consultation.» Et le syndicat de parler d'infraction à la CCT et d'exiger de la direction de Swissmetal d'engager immédiatement une telle procédure de consultation.

Du côté de Swissmem (association faîtière de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux), on tempère les propos d'Unia.

Responsable de Swissmem pour la Suisse romande, Philippe Clemmer ne partage pas la lecture que fait Unia de cet article de la CCT. En effet, souligne-t-il, cet article fait mention de deux conditions importantes: tout d'abord, le nombre de licenciements doit être important. «Avec 13 ou 14 licenciements à Reconvilier sur près de 350 emplois, peut-on parler d'un nombre important? C'est en tout cas discutable.»

Ensuite, s'agissant de la consultation des commissions, «la CCT parle d'un délai approprié, qui est en règle générale de 12 jours ouvrables. «C'est donc une question d'interprétation, car elle ne fixe pas de manière absolue ces 12 jours», remarque Philippe Clemmer.

Pour l'heure, il n'y a aucune raison de mettre en doute les promesses de Swissmetal de respecter la CCT. /PHO-Journal du Jura