Si l'affaire servait d'inspiration à un roman, celui-ci pourrait s'intituler "Cinquante nuances de blanc". Hier a été publié un rapport de l'Administration fédérale des contributions (AFC) qui certes blanchit le Groupe Ammann - dirigé à l'époque par l'actuel conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann - pour ses pratiques fiscales offshore au Luxembourg et à Jersey, mais avec de grosses nuances.
Le rapport tape en effet sur les doigts de l'Intendance des impôts du canton de Berne, à qui elle reproche de n'avoir "clarifié que de manière lacunaire la question du siège des deux sociétés offshore" . Selon l'AFC, "les faits et justificatifs figurant au dossier auraient dû conduire à une autre appréciation" . Elle n'aurait pas agréé l'accord préalable ou "ruling" conclu en 2007 sur la base de ces pièces. En clair, l'AFC soupçonne ces deux sociétés de n'avoir été que de simples boîtes aux lettres. Or, pour que la pratique soit...