Un nouveau report pour le procès n'est pas exclu dans l'affaire UBS

02 août 2015, 18:46

Martin Naville, le directeur de la chambre de commerce Suisse - Etats-Unis, n'exclut pas que les parties au conflit fiscal opposant l'UBS aux autorités américaines demandent un nouveau délai. La négociation d'un accord extrajudiciaire constitue une tâche compliquée.

De nombreux détails doivent encore être résolus, a déclaré Martin Naville sur les ondes de la radio publique alémanique «DRS». Chaque partie tente en dernière minute d'arracher des arguments, afin de pouvoir les présenter au public et aux parlementaires. Le risque qu'Alan Gold, le juge du Tribunal de district de Miami en charge du dossier, décide d'ouvrir le procès existe toujours.

Mais les deux parties s'engagent à éviter cela. Un procès constituerait un mauvais signe pour la Suisse et l'UBS, et les Américains n'auraient pas grand chose à y gagner, de l'avis de Martin Naville. Pour l'heure, rien n'a filtré du contenu de l'accord de principe conclu entre l'UBS et la Suisse d'une part et les autorités fiscale et judiciaire américaines d'autre part.

Selon Martin Naville, il est probable que Washington exige que la Suisse améliore le processus formel d'entraide administrative. Alors qu'il y une semaine l'avocat de l'UBS estimait qu'une solution était proche, aucun progrès visible n'est jusqu'alors intervenu. Le juge Gold doit décider mercredi prochain de la suite à donner à l'affaire.

Fraude au fisc

Il n'est pas exclu qu'il décide d'ouvrir le procès le 17 août devant le Tribunal de Miami, dans le cas où les parties ne parviendraient pas à finaliser leur accord de principe. Pour  mémoire, les autorités fiscales américaines (IRS) exigent que l'UBS leur livre l'identité de 52'000 titulaires de comptes accusés d'avoir fraudé le fisc avec l'aide de la banque.

Le Conseil fédéral a lui formellement interdit à l'établissement toute communication de données, en vertu de la législation sur le secret bancaire. /ats