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Tolérance zéro dès juillet

Dès le 1er juillet, la loi suisse sera plus sévère à l'égard des contrefaçons. Copies de montres et autres sacs griffés à usage privé pourront être saisies par les douaniers. Il a fallu dix bonnes années de lobbying de la part de la Fédération de l'industrie horlogère (FH) ainsi qu'un «heureux hasard» - une révision du droit des brevets dans un autre domaine - pour que la Confédération finisse par serrer la vis à l'égard des contrefaçons. Dès le 1er juillet, fini les importations des fausses Rolex et faux Vuitton à usage privé. Les douaniers seront chargés de confisquer toutes les copies de produits qui se présentent à nos frontières. Une mesure qui découle de la modification de deux lois, celle des marques et celle des designs.

14 mai 2008, 12:00

«Jusqu'à présent, seules les importations à des fins commerciales étaient sanctionnées, explique Jean-Daniel Pasche, président de la FH. Or, qu'une seule personne achète 200 fausses montres ou que 200 personnes en achètent chacune une, le dommage est le même!»

En France et en Italie, pays pionniers dans la lutte contre les contrefaçons, l'importation privée de produits piratés est punie par la confiscation de l'article et d'une amende. Rien de tel en Suisse où la nouvelle loi prévoit seulement la saisie des faux. Trop clémente? «Une sanction ne serait pas facile à appliquer en Suisse, car il faudrait prouver l'intention délictueuse de l'acquéreur. Le plus important, avec cette loi, c'est de pouvoir dire que les fausses montres seront saisies. Et de jouer, par là, un rôle préventif», répond le président. En ajoutant qu'«il est primordial que ces produits n'arrivent pas sur le marché!»

Les horlogers espèrent aussi que cette modification de loi sensibilisera la population à la problématique des contrefaçons. «Il faut savoir que c'est un marché qui entretient des organisations criminelles et qui menace des places de travail en Suisse!»

La loi s'appliquera évidemment aux acquisitions de faux via internet. Où nombre d'acheteurs se font avoir en croyant acheter des montres authentiques, à prix promotionnel, «et qui apprennent, au hasard d'une réparation, qu'il s'agit d'une fausse.» Le moyen le plus sûr d'«acheter authentique», c'est de se rendre chez un détaillant officiel. / BRE

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