Télécommunications: Swisscom continuera d’assurer le service universel jusqu’à fin 2023

La concession de service universel de Swisscom a été prolongée d’une année par la ComCom.
19 mai 2022, 09:06
La ComCom estime qu’il n’existe actuellement aucune base légale solide permettant d’attribuer à nouveau la concession de service universel.

Swisscom continuera d’assurer le service universel jusqu’à la fin 2023. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a prolongé d’une année et sans la modifier l’actuelle concession de service universel de Swisscom.

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L’adaptation de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST), par laquelle le Conseil fédéral va redéfinir le contenu du service universel, est encore en cours. Pour cette raison, la ComCom estime qu’il n’existe actuellement aucune base légale solide permettant d’attribuer à nouveau la concession de service universel, explique-t-elle dans un communiqué publié jeudi.

Le Conseil fédéral a lancé en décembre dernier la consultation sur la révision de l’ordonnance. Il propose notamment que le service universel comprenne un accès à très haut débit de 80/8 Mbit/s (contre 10/1 Mbit/s actuellement).

par Keystone - ATS