Les 1er et 2ème piliers ont pour objectif de permettre aux retraités de maintenir leur niveau de vie antérieur et sont censés couvrir au moins 60% du dernier revenu avant la retraite.
Le 2ème pilier peut toutefois présenter des lacunes de prestations en raison, par exemple, d'un manque de cotisations (durée incomplète d'assurance). Pour combler ces lacunes, un assuré peut effectuer des versements volontaires dans les limites autorisées par l'institution de prévoyance. Ces versements, appelés aussi «rachats», sont intéressants fiscalement car ils sont déductibles du revenu imposable. En outre, les sommes versées à la caisse de pension sortent de la fortune imposable de l'assuré et les revenus générés ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Pour profiter au mieux de ces avantages fiscaux, une planification financière peut s'avérer utile. Elle permet de déterminer les montants à racheter en fonction des objectifs personnels, différents d'un assuré à l'autre. Outre le 3e pilier A qui doit être pris en compte pour ce calcul, l'analyse se base notamment sur:
- Le montant du rachat possible
- L'argent disponible pour les rachats
- Le nombre d'années qui séparent l'assuré de la retraite
- Le revenu annuel et la projection des revenus futurs
- La situation actuelle et projetée.
Les versements destinés aux rachats sont généralement échelonnés sur plusieurs années mais ils peuvent également faire l'objet d'un seul paiement. A relever qu'aucun prélèvement en capital ne peut intervenir dans les trois ans qui suivent un rachat.
Depuis le 1er janvier 2006, la loi précise en outre que les capitaux retirés du 2e pilier (par exemple pour l'acquisition d'un bien immobilier) doivent avoir été remboursés avant que des rachats puissent être déductibles. En revanche, dans le cadre d'une procédure de divorce par exemple, l'avoir de vieillesse transféré à un ex-conjoint n'est pas considéré comme un prélèvement.
Le rachat de cotisations constitue donc un instrument idéal d'optimisation fiscale, de prévoyance et de placement. Il est toutefois indispensable de se renseigner auprès de son institution de prévoyance pour déterminer si et dans quelle mesure de telles opérations sont autorisées.
Dans le prochain volet, nous étudierons les caractéristiques de l'épargne 3 et les avantages fiscaux que l'on peut en tirer. / bcn
Philippe Volery, responsable du service de la planification financière à la Banque Cantonale Neuchâteloise