L'expertise de l'autorité de surveillance, rendue publique hier, marque une étape dans la querelle autour des frais de terminaison mobile. Swisscom, Orange et Sunrise ont en effet déposé plainte les uns contre les autres l'hiver dernier auprès de la Commission de la communication (ComCom), faute de pouvoir s'entendre sur le sujet.
Les opérateurs ont alors demandé à la ComCom, en tant que régulateur, de fixer les taxes de terminaison. Ces taxes sont les frais qu'un opérateur mobile facture à un autre pour que les appels soient acheminés sur son réseau et qui, au final, sont supportés par les abonnés.
La réponse du gendarme de la concurrence, qui conclut hier à une position dominante des trois poids lourds de la téléphonie mobile, permet à la ComCom de poursuivre la procédure engagée.
Forte de cette conclusion, celle-ci pourra désormais fixer à l'avenir les tarifs de terminaison sur la base des coûts effectifs des opérateurs. En comparaison européenne, les tarifs de terminaison restent encore élevés en Suisse, relève le communiqué de la Comco.
Tele2, le dernier des opérateurs à avoir obtenu une concession de téléphonie mobile, n'est pas concerné par cette conclusion. Pour leur part, Swisscom, Orange et Sunrise réfutent en choeur le constat de la Comco.
La conclusion de la Comco diffère de celle à laquelle elle était parvenue en avril. Elle avait alors accusé Swisscom seulement d'abus de position dominante et avait menacé l'opérateur d'une sanction de 489 millions de francs pour frais de terminaison abusifs portant sur la période du 1er avril 2004 au 31 mai 2005. Après plusieurs années d'immobilisme, Swisscom avait peu après réduit ses taxes de terminaison, les faisant passer de 33,5 à 20 centimes la minute. Sunrise lui a emboîté le pas deux mois plus tard en les abaissant de 36,85 à 29,95 centimes. Orange a suivi cette année avec une baisse au même niveau que Sunrise. Tele2 demande toujours 36,50 centimes.
La Comco, qui a aussi désormais Sunrise et Orange dans le collimateur, motive son changement de vues par le fait que les tarifs des deux opérateurs sont toujours sensiblement plus élevés que ceux de Swisscom. Cela montre qu'ils peuvent se comporter de façon indépendante dans la fixation des prix, d'où une position dominante, relève Patrick Ducrey.
Il appartient désormais à l'Office fédéral de la communication (Ofcom) d'analyser les prix. Si les trois opérateurs ne parviennent pas à s'entendre avant, la ComCom dictera les prix au plus tôt l'année prochaine. / ats