Tanguy Verhoosel
Le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs, a présenté hier un message de l'exécutif communautaire, adressé au Conseil et au Parlement européens, «sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale».
Pour le Hongrois, la fraude fiscale a pris une ampleur «vraiment préoccupante» dans l'Union. En 2004, elle aurait privé les Vingt-cinq de quelque 200-250 milliards d'euros de recettes, ce qui représente entre 2 et 2,5% de leur PIB. «Et cinq à six fois le budget annuel de la Politique agricole commune», note-t-il.
Bruxelles s'inquiète en particulier de la «fraude carrousel à la TVA», une succession d'opérations internationales de vente et d'achat de produits qui lui ferait perdre chaque année quelque 60 milliards d'euros de taxes. Dénonçant «l'implication de plus en plus fréquente d'entreprises établies dans des pays tiers» dans les fraudes carrousel, la Commission incite les Vingt-cinq à adopter une «approche communautaire» à l'égard de ces Etats, préférable à la conclusion d'accords bilatéraux. Elle leur propose notamment d'inclure des clauses de coopération en matière fiscale dans les accords économiques que l'Union conclut avec ses partenaires.
Même si «elle fait partie du problème», en raison de l'importance de ses relations commerciales avec l'Union, la Suisse n'est pas directement visée, assure Laszlo Kovacs. Elle a déjà signé un accord spécifique sur la lutte antifraude avec l'Union et lui apporte une «bonne coopération».
La Commission s'intéresse aussi à la fiscalité directe (impôts sur le revenu et la fortune). Toutefois, elle souligne que «le renforcement de la transparence fiscale de certains pays tiers et du contrôle de l'application des lois fiscales de ces pays doivent être examinées, en coordination avec d'autres organisations internationales» afin que les Vingt-cinq puissent obtenir d'eux des «informations utiles». Bruxelles aspire donc à planter des banderilles supplémentaires dans le secret bancaire.
La Commission évoque d'autres pistes pour tenter d'éradiquer la fraude fiscale à l'intérieur de l'Union.
Elle reproche aux Vingt-cinq une «absence de culture administrative communautaire» et les incite à généraliser les échanges d'informations, à améliorer le «fonctionnement opérationnel» de leurs instruments de coopération existants dans le domaine de la fiscalité indirecte ou encore à renforcer la législation européenne portant sur la collaboration en matière de fiscalité directe.
Surtout, Bruxelles propose de rouvrir le débat sur une modification du système européen de la TVA. Le prélèvement de cette taxe dans le pays d'origine, et non plus de destination, d'un échange de marchandise «serait susceptible d'apporter des réponses aux faiblesses» constatées, note-t-elle.
Bruxelles se dit convaincu que la plupart les ministres des Finances de l'Union seront prêts à «participer activement» au débat sur l'amélioration de la lutte contre la fraude fiscale. Le problème, qu'il reconnaît, c'est que dans le domaine de la fiscalité, les décisions ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des Vingt-cinq... /TVE