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Les plaintes de clients américains contre la Suisse sont de plus en plus nombreuses

25 mai 2011, 11:31

Au moins cinq clients américains d'UBS ont déposé plainte contre la Suisse auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. Ils veulent empêcher que leurs données bancaires soient livrées au fisc américain dans le cadre de l'accord d'entraide administrative passé avec les Etats-Unis. Il n'est pas exclu que d'autres plaintes dont l'Administration fédérale des contributions n'a pas connaissance aient aussi été déposées à Strasbourg, a dit son porte-parole Thomas Brückner. La «Handelszeitung» avait publié des détails de la plainte d'un des cinq cas mentionnés. Il s'agit d'un client américain d'UBS qui avait été débouté en mars par le Tribunal administratif fédéral. Ce client évoque à l'appui de sa cause une violation du droit à la sphère privée, le non respect du principe d'égalité de traitement ainsi qu'une violation de l'interdiction de lois à effet rétroactif. En Suisse, environ 90 procédures sont encore pendantes auprès du Tribunal administratif fédéral, la dernière instance de recours. Elles seront traitées d'ici à octobre, a déclaré son porte-parole Andrea Arcidiacono. / ATS

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