Le TAF a provoqué un coup de théâtre vendredi soir en interdisant à titre superprovisionnel la transmission de données de 300 clients du numéro un bancaire suisse aux autorités fiscales américaines. Mais l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait livré mercredi déjà les noms de ces clients soupçonnés de fraude fiscale sur sol américain.
«Il serait mesquin et injuste de nous faire porter le chapeau», juge le président du TAF Christoph Bandli dans un entretien au journal «Sonntag». Confronté au reproche de lenteur qu'aurait formulé le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz, il répond que le TAF était sur le point de publier sa décision de fond.
Une décision aurait été prononcée dans les dix à vingt prochains jours, précise Christoph Bandli dans un entretien à la «NZZ am Sonntag». «Nous étions évidemment conscients de l'urgence de la situation et nous avons pour cela accéléré la procédure.»
Le président du TAF n'émet pour l'instant pas de jugement sur le légitimité de l'attitude de la FINMA. «Ce sera peut-être l'un des points que nous devrons examiner ultérieurement.»
Loi respectée selon la FINMA
La décision communiquée par le TAF vendredi donne raison à la plainte collective déposée mercredi à titre préventif par huit clients de l'UBS contre une décision possible de la FINMA.
«Les données ont été livrées le 18 février. Nous ne fournirons pas d'autres noms», a déclaré samedi à l'ATS le porte-parole de la FINMA Alain Bichsel, ajoutant que la décision du TAF n'y change rien.
L'autorité de surveillance estime avoir respecté la loi, a-t-il souligné. C'est aussi l'avis du directeur de l'Association suisse des banquiers (ASB), Urs Philipp Roth, exprimé dans un entretien paru samedi dans le «Tages-Anzeiger».
Le TAF donne à l'UBS et la FINMA jusqu'à mardi pour prendre position sur sa décision. Alain Bichsel a indiqué que la FINMA a pris connaissance des mesures superprovisionnelles et qu'elle va se prononcer. L'UBS se borne à dire qu'elle a transmis mercredi à la FINMA les données bancaires des 300 clients. /ats