Le Conseil des Etats veut renforcer la protection des marques militaires

La Confédération doit mieux lutter contre la contrefaçon d'objets militaires de marque. Les menaces sur le couteau suisse se sont certes apaisées, mais le Conseil des Etats a invité hier le gouvernement à étendre à d'autres firmes le système en vigueur avec Victorinox. La Chambre des cantons a adopté tacitement une motion de sa commission de politique de sécurité. Celle-ci prône deux solutions. Le Conseil fédéral peut enregistrer les marques "Swiss Army", "Swiss Military" et "Swiss Air Force" auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. Charge à lui de veiller ensuite à imposer ces marques face aux concurrents n'ayant pas conclu de contrat de licence. Le Département fédéral de la défense et Armasuisse, l'entreprise d'armement propriété de la Confédération, devront pour leur part conclure autant que possible de contrats de licence sur le modèle de celui passé en 2009 avec Victorinox. La firme schwyzoise avait racheté la Jurassienne Wenger...