La Suisse entretient des discussions constantes avec l'Allemagne, a précisé lundi Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SIF), réagissant à une information du magazine d'outre-Rhin «der Spiegel».
Selon l'hebdomadaire, le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, veut négocier un accord avec les représentants au Parlement des Länder à majorité sociale-démocrate (SPD), opposés à la solution trouvée avec la Suisse. Un groupe de travail serait chargé d'étudier la question et d'y apporter une réponse d'ici l'an prochain.
Pour l'heure, les autorités allemandes n'ont pas réagi à l'article du «Spiegel». L'opération est censée apporter une majorité en faveur de l'accord fiscal avec la Suisse à la coalition de la chancelière Angela Merkel devant la chambre des Länder, le Bundesrat.
Vives critiques de l'opposition
Berlin ne peut pas ratifier l'accord sans le feu vert de cette chambre. Pour mémoire, M. Schäuble a essuyé à fin septembre devant le parlement allemand un tir groupé de critiques de la part de l'opposition sur l'accord fiscal signé le 21 septembre entre la Suisse et l'Allemagne. Des députés ont demandé son rejet.
Le vice-président de la fraction du SPD au Bundestag, Joachim Poss, a déclaré que «le fraudeur fiscal s'en sort à bon prix (avec cet accord) et qu'en Suisse on a dû sabrer le champagne». Le parti a déjà annoncé qu'il allait rejeter le texte lors de son passage devant le Bundesrat, arguant que M. Schäuble n'a pas exercé suffisamment de pressions sur la Suisse.
«Sans nouvelles négociations avec la Suisse, cet accord n'a aucune chance de passer», a déclaré le député SPD Norbert Walter- Borjans. L'ancien ministre allemand des Finances Peer Steinbrück, issu des rangs du SPD, avait également déjà vertement critiqué cet accord le qualifiant de «douteux, lacunaire et négligent».
L'accord, qui devrait entrer en vigueur en 2013, prévoit notamment un impôt forfaitaire et anonyme de 26,475 % sous forme de paiement unique. Pour les avoirs placés en Suisse par le passé, une taxation variera entre 19% et 34 % (en fonction de la durée et de l'ampleur du compte).
Aval des parlements nécessaire
Les banques suisses doivent s'acquitter d'abord d'une somme forfaitaire de 2 milliards de francs, qu'elles récupèreront ensuite sur les impôts libératoires prélevés. Toutefois, avant que l'accord entre en vigueur, il devra être avalisé par les Parlements des deux pays.