La Finma avertit les banques

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a brandi le bâton. Elle a appelé les établissements financiers à prendre des mesures de contrôle plus sévères.

23 oct. 2010, 11:00

«Les gouvernements adoptent de nouvelles législations ou bien appliquent de manière plus rigoureuse les règles en vigueur pour des raisons politiques ou financières», a averti Urs Zulauf, membre de la direction de la Finma, à Genève.

Les réformes fiscales américaines vont accroître encore les risques par rapport aux Etats-Unis, s'inquiète la Finma. Les banques doivent examiner dès maintenant les conséquences de l'adoption du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), qui entrera en vigueur en janvier 2013 aux Etats-Unis.

Les établissements bancaires et d'assurances doivent soumettre leurs activités à une analyse approfondie des risques juridiques et de réputation. Ils doivent prendre des mesures pour réduire ou éliminer ces risques, si nécessaire, réorienter leurs activités et prendre des sanctions envers les fautifs, demande la Finma.

L'Autorité de surveillance veillera à la mise en œuvre de ces mesures et effectuera des vérifications ciblées. Dans les cas graves, elle peut lancer une enquête et décider de poursuites.

Le Fatca adopté aux Etats-Unis aura pour conséquence d'introduire la transmission unilatérale et automatique au fisc américain d'informations sur des contribuables américains à l'échelle mondiale. Les banques suisses peuvent décider de collaborer avec les autorités fiscales américaines, subir la taxe à la source de 30% prévue par le Fatca, ou bien ne plus prendre de clients américains et «dire adieu» au marché américain.

Le responsable de la Finma a souhaité que des négociations s'engagent entre autorités suisses et américaines sur ce dossier. «La situation des expatriés américains, des doubles nationaux et des résidents suisses aux Etats-Unis deviendra très difficile», a-t-il fait remarquer.

Le cas américain n'est pas le seul. Des restrictions existent dans de nombreux pays et les méthodes d'investigation se sont diversifiées, «comme le montrent les affaires d'écoutes ou d'achat de fichiers volés». «Ces risques peuvent compromettent l'existence même des établissements concernés, voire déstabilisent l'économie», a averti le représentant de la Finma. «La majorité des établissements financiers a fait quelque chose, mais pas assez.» La Suisse représente environ 27% de la gestion de fortune offshore mondiale; près de 70% du volume des primes encaissées par les assureurs provenaient de l'étranger en 2007.

La Finma a sévi cette année contre un établissement fautif en Suisse. Il s'agit de la filiale suisse d'une banque étrangère (non nommée) qui opérait à partir de la Suisse sur des marchés voisins. La Finma a prononcé un blâme et des mesures de contrainte. La banque incriminée a changé entièrement son management. Son modèle d'affaires a aussi été modifié. /ats