Pour la conseillère aux Etats neuchâteloise Gisèle Ory, qui a sensibilisé ses collègues au problème en 2004 déjà, un temps d'adaptation sera nécessaire avant que les changements entrent dans les m?urs. «En général, lors de l'introduction d'une nouvelle loi, il y a toujours une partie qui s'y conforme ou l'anticipe, une autre qui s'y plie seulement après le premier acte de jurisprudence», note l'élue socialiste. Un acte qui précise les contours encore flous de la loi, si ceux-ci ne l'ont pas été dans une ordonnance d'application.
A La Chaux-de-Fonds, le restaurant Pastafun fait partie des bons élèves. Dans son e-mail promotionnel de fin mars, il rendait attentif ses clients aux modifications législatives, renvoyant même au site internet de la Confédération. Conformément aux nouvelles exigences, il leur proposait également de ne plus recevoir d'autres publicités électroniques. «Toutes nos newletters contiennent une telle possibilité. Il s'agit là d'un élément clé. J'estime que pour être efficace, le marketing doit être honnête», observe Philippe Sacher, assistant de direction du restaurant. «Cinq pour cent des personnes qui ont ouvert ce mail se sont désabonnées.»
Le restaurant offre la possibilité de commander en ligne, puis de livrer à domicile. Pour cela, les clients doivent utiliser leur adresse mail. La nouvelle loi autorise le commerçant à les conserver pour l'envoi ultérieur de publicité, jusqu'à ce que le client se désabonne.
Mais s'il s'est conformé à la nouvelle loi, Philippe Sacher la trouve «complètement ridicule». «Elle pénalise l'entrepreneur», déplore-t-il, qui, à l'instar de sa société, ne s'adresse qu'à une clientèle locale. Donc susceptible d'être intéressée. «Or, 80% des spams sont envoyés depuis la Chine et la Corée. Des pays contre lesquels la loi suisse ne peut rien», tonne Philippe Sacher.
Vrai, convient Gisèle Ory, des lacunes restent à combler. «Mais on a là un progrès, puisque le pourriel est considéré comme un délit.» La possibilité est également offerte, observe la conseillère aux Etats, de poursuivre les bénéficiaires d'un pourriel, des sociétés suisses qui tenteraient de contourner la loi en envoyant leur publicité depuis l'étranger.
Chef du Service neuchâtelois du traitement de l'information, Jean-Luc Abbet élargit la réflexion. Il concède que le spam est le corollaire d'un réseau d'information mondial. Mais juge favorablement l'introduction de la loi. «C'est une manière très claire de dire que le spam ne fait pas partie de la communication normale entre les personnes.» / DJY