L'UBS réplique

24 févr. 2009, 04:15

L'UBS a accusé Washington d'ignorer la souveraineté suisse et de vouloir contraindre ses employés à s'exposer à de la prison. Le fisc américain poursuit la banque en justice et lui réclame des informations sur 52 000 titulaires de comptes secrets. Les avocats de la banque suisse expliquent que ce qu'exigent les autorités américaines forcerait des employés de l'UBS en Suisse à «violer le droit pénal hevétique».

Les autorités fiscales américaines, IRS, demandent de l'UBS des informations dont elles ont elles-mêmes assuré la confidentialité, a déclaré hier Serge Steiner, porte-parole de la banque suisse, se référant à l'accord Qualified Intermediary (IQ). Elles contreviennent ainsi à leurs propres traités, a-t-il ajouté. Conclu en 2001 avec les Etats-Unis, l'accord IQ prévoit que les personnes assujetties au fisc américain fournissent les données concernant leurs gains en intérêts et dividendes.

En Suisse, où l'affaire provoque l'indignation de la classe politique, très remontée contre le «comportement de puissance» de Washington, le Tribunal administratif fédéral a interdit vendredi à l'Autorité de surveillance des marchés financiers de transmettre les données bancaires de clients de l'UBS aux autorités fiscales américaines. /ats