La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, cherche à savoir si des fabricants de montres de luxe se sont entendus pour refuser de fournir des pièces de rechange à des réparateurs indépendants, enfreignant en cela les règles de concurrence de l'UE. Les noms des fabricants soupçonnés d'une entente illicite n'ont pas été précisés.
L'ouverture d'une procédure ne signifie pas que la Commission dispose d'éléments probants attestant l'existence d'une infraction, mais simplement qu'elle va examiner l'affaire en cause de façon prioritaire, a précisé la Commission dans un communiqué.
Cette enquête fait suite à une plainte, déposée en 2004, par la Confédération européenne des associations d'horlogers réparateurs (CEAHR) pour infraction présumée aux règles de concurrence de l'UE.
Selon le plaignant, les fabricants de montres ont commencé, à partir de 2002, à refuser de fournir des pièces de rechange aux réparateurs qui ne faisaient pas partie de leurs systèmes sélectifs de réparation et d'entretien alors qu'auparavant, ce sont justement des réparateurs indépendants multi-marques qui se chargeaient traditionnellement de réparer les montres de luxe.
Problèmes d'approvisionnement
Selon la plainte déposée par la CEAHR, étant donné qu'il n'y a pas d'autres sources d'approvisionnement pour la plupart de ces pièces de rechange, cette pratique pourrait contraindre les réparateurs indépendants à mettre la clé sous la porte.
La Commission européenne avait décidé, en juillet 2008, de rejeter cette plainte pour défaut d'intérêt communautaire. Mais, en décembre 2010, la Cour de justice européenne (CEJ) a annulé la décision de la Commission.
«La Commission a informé les parties intéressées et les autorités de concurrence des Etats membres de l'ouverture de la procédure dans cette affaire», a indiqué la Commission. /ats