UBS a été mise en examen jeudi soir pour "démarchage illicite" dans l'enquête. La grande banque helvétique est soupçonnées d'avoir convaincu de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Cette mise en examen intervient quelques jours après celle de sa filiale française pour "complicité de démarchage illicite".
La banque a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, et placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d'euros (3,5 millions de francs), a-t-on précisé.
Dans cette enquête, UBS est soupçonnée d'avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.
Dénonciation d'anciens salariés
Un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg sont déjà mis en examen.
Ces investigations sont nées en particulier d'une dénonciation d'anciens salariés.
L'information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012 pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée".
Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse, à charge pour ce dernier d'obtenir de la Suisse un éclaircissement de la situation fiscale de ces personnes.
La coopération se poursuit
UBS va continuer à coopérer avec les autorités en France, affirme la grande banque suisse, réagissant à sa mise en examen (inculpation) jeudi soir en France pour "démarchage illicite".
"La décision du tribunal élargit l'enquête. UBS entend continuer à coopérer avec les autorités en France en conformité avec le cadre juridique en vigueur en vue de trouver une solution", déclare-t-elle dans un communiqué diffusé vendredi.
"UBS soutient pleinement la stratégie de la Suisse visant à se limiter à la gestion d'avoirs déclarés", poursuit-elle, estimant que le règlement du passé relève de la Suisse et les pays de l'UE et concerne tout le secteur bancaire. La banque affirme avoir pris des mesures depuis 2009 et souligne ne tolérer "aucune activité visant à aider des clients à se soustraire à leurs obligations fiscales".
UBS a été mise en examen (inculpée) jeudi soir en France pour "démarchage illicite" dans l'enquête sur des soupçons de système destiné à convaincre de riches Français d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse au début des années 2000, a indiqué vendredi une source judiciaire. Cette mise en examen intervient quelques jours après celle de sa filiale française pour "complicité de démarchage illicite".
La banque a par ailleurs été placée sous statut de témoin assisté (statut intermédiaire entre témoin et mis en examen) pour blanchiment de démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale, et placée sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 2,875 millions d'euros (3,5 millions de francs).