Etats-Unis: Credit Suisse versera 1,4 millard pour avoir aidé à flouer le fisc

D'après les rumeurs, Credit Suisse pourrait verser entre 1 et 1,6 milliard de dollars (0,9 à 1,4 milliard de francs) aux Etats-Unis. La banque helvétique avait aidé ses clients américains à flouer le fisc.
06 mai 2014, 15:06
Après l'amende de 1,4 millard versé par Credit Suisse, le ministre américain de la Justice Eric Holder a annoncé que les Etats-Unis pourraient ordonner des poursuites pénales contre des grandes banques ayant porté préjudice à l'économie américaine.

Credit Suisse, accusée par les Etats-Unis d'avoir aidé ses clients américains à flouer le fisc, est en train de négocier un règlement avec le Département américain de la justice. D'après les rumeurs, la banque versera une amende située entre 1 et 1,6 milliard de dollars (entre 0,9 et 1,4 milliard de francs).

Credit Suisse pourrait payer 1,6 milliard de dollars aux Américains, a confié à Reuters une source proche du dossier. Une autre a évoqué au "Wall Street Journal", qui parle d'"accord imminent", la somme d'un milliard de dollars, rapporte l'AFP. D'autres médias parlent d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 milliards.

L'amende pourrait donc être jusqu'à deux fois plus élevée que celle payée par UBS en 2009. La banque avait réglé 780 millions de dollars (685 millions de francs) pour régler une affaire similaire en divulguant en outre les identités de certains de ses clients américains qu'elle avait aidés à fuir le fisc.

Le parquet pousse en outre Credit Suisse à plaider coupable dans ce dossier, ont dit deux personnes au fait des discussions. Les négociations sont en cours et un accord pourrait intervenir dans les semaines à venir, ont ajouté les sources.

"Bad bank"

Les spéculations vont bon train également du côté suisse. Credit Suisse emploierait sa filiale fondée cet automne, CS International Advisors AG, comme une structure de défaisance ("bad bank") pour éviter un naufrage du groupe, selon plusieurs médias helvétiques.

D'après un extrait du registre du commerce daté de fin février, cette filiale a repris le domaine d'activité "affaires offshore US", avec des actifs de 241,7 millions de francs et des passifs de 237,7 millions.

Selon les médias toujours, Credit Suisse a transféré tous les fonds américains non déclarés vers cette filiale. Laquelle pourrait se déclarer coupable auprès des autorités américaines et, ainsi, le reste du groupe survivre.

Contacté par l'ats, le porte-parole de Credit Suisse, Marc Dosch, s'est refusé à commenter ces informations. La banque travaille depuis longtemps à une solution: sa date et sa forme restent ouvertes, s'est-il contenté de dire.

Début avril, la banque avait annoncé le relèvement de ses provisions pour le conflit fiscal avec les Etats-Unis de 425 à 720 millions de francs. Dans l'ensemble, les provisions pour litiges s'élèvent à quelque 900 millions.

Le Congrès américain reproche au Département de la justice de ne pas poursuivre avec assez de rigueur les banques suisses qui ont aidé de riches Américains à flouer le fisc. Depuis 2009, le Département de la justice a mis en accusation une trentaine de banquiers et de conseillers financiers pour leur rôle présumé dans des affaires d'évasion fiscale.

Pas "au-dessus des lois"

Par ailleurs, le ministre de la Justice Eric Holder a annoncé lundi que les Etats-Unis pourraient ordonner prochainement des poursuites pénales contre des grandes banques accusées d'avoir porté préjudice à l'économie américaine. Il a affirmé qu'aucune banque n'était "au-dessus des lois" et fustigé "certaines institutions financières engagées dans des malversations", sans toutefois les citer.

Des enquêtes contre BNP Paribas et Credit Suisse, respectivement en matière de blanchiment et d'évasion fiscale, sont sur le point d'aboutir, a indiqué un responsable gouvernemental, sous couvert d'anonymat. Les autorités américaines veulent les poursuivre au pénal.

Les deux établissements ainsi que dix autres banques sont en outre visés par une plainte pour manipulation du marché des changes, déposée par un groupe d'investisseurs et fonds de pension.

Vendredi, Eveline Widmer-Schlumpf s'est rendue à Washington pour s'entretenir avec Eric Holder sur le thème du conflit fiscal. La ministre des Finances a défendu une action mesurée et proportionnelle des Etats-Unis contre les banques helvétiques.