L'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu hier la demande d'assistance administrative des services fiscaux américains (IRS) portant sur environ 4450 comptes de l'UBS. Selon l'accord signé le 19 août entre la Suisse et les Etats-Unis, l'AFC doit trancher dans un délai d'un an.
L'AFC va traiter cette demande rapidement, souligne-t-elle dans un communiqué. Pour ce faire, l'organisation mise sur pied va immédiatement commencer ses travaux. Elle se compose d'une quarantaine de juristes et spécialistes fiscaux recrutés dans l'administration fédérale. Elle est renforcée par une trentaine de spécialistes d'une entreprise de révision.
Conformément à l'accord, l'AFC a 90 jours pour rendre une décision finale sur la remise des renseignements demandés concernant 500 premiers cas. Pour tous les autres cas, la décision finale doit être rendue dans un délai de 360 jours.
La procédure d'assistance respectera les droits de procédure des personnes concernées, notamment leur droit de consulter le dossier et celui de contester la décision finale devant le Tribunal administratif fédéral, assure l'AFC. /ats