Conflit d'actionnaires en Valais

Dénouement dans un conflit d'actionnaires au «Nouvelliste». Jacques Lathion obtient gain de cause. Condamnations confirmées pour Bernard Donzé et François Gasser acques Lathion, ancien président de «Rhône-Média» conteste sa révocation (intervenue le 6 juin 2003) du conseil d'administration de la société éditrice du quotidien valaisan «Le Nouvelliste». Celle-ci fut le résultat d'une alliance entre «Edipresse» et certains actionnaires valaisans conduits par Bernard Donzé et François Gasser.

16 janv. 2006, 12:00

Ces deux derniers, accusés par Jacques Lathion d'avoir violé la «convention des actionnaires valaisans» ont été contraints de se soumettre au jugement d'une commission d'arbitrage, nommée par le Tribunal cantonal du Valais et présidée par le professeur Jean-François Poudret, de Pully (VD). Celle-ci a infligé à Bernard Donzé, vice-président de «Rhône-Média» une sanction financière de 600.000 francs et à François Gasser, administrateur, une pénalité de 200.000 francs, le tout au profit de Jacques Lathion, auquel ils ont eu de plus à rembourser une partie de ses frais d'avocat et d'arbitrage.

L'un et l'autre se sont vu notifier, en mars dernier, cette sentence contre laquelle ils ont formé alors recours auprès du Tribunal cantonal valaisan, sans toutefois obtenir d'effet suspensif au règlement des sommes allouées. Aucun des quatre points de recours invoqués par Bernard Donzé et François Gasser n'a été retenu par la juridiction valaisanne qui a rendu son jugement le 22 décembre dernier en confirmant intégralement les sanctions prononcées, en félicitant la commission arbitrale pour la qualité de son travail et en confirmant donc le bon droit de Jacques Lathion, actionnaire à hauteur de 11,75% de «Rhône-Média». Bernard Donzé et François Gasser devront d'ailleurs lui régler une indemnité complémentaire de 12.000 francs pour ses frais d'avocat relatifs à ce recours, tandis qu'ils devront acquitter solidairement 25.000 francs de frais de justice à la juridiction cantonale valaisanne. Ils peuvent encore faire recours devant le Tribunal fédéral.

Conflit avec Edipresse

De toutes manières, les affaires relatives à ce conflit d'actionnaires ne sont pas terminées chez «Rhône-Média», puisque le groupe «Edipresse», fustigé pour son rôle aux côtés de Bernard Donzé et François Gasser, est également l'objet de poursuites de la part de Jacques Lathion. Le Tribunal cantonal valaisan doit nommer prochainement un président pour une commission d'arbitrage dont un membre a été désigné par Jacques Lathion et l'autre par Edipresse.

Le groupe lausannois, qui s'est vu interdire par la Comco de désigner des administrateurs chez «Rhône-Média» et sommé d'y réduire sa participation de 37,5% à 32,99% (ceci en compensation de l'autorisation d'acquérir les quotidiens «La Presse Riviera-Chablais» et «La Presse Nord-Vaudois » auprès de la famille Corbaz) envisageait de céder à sa guise les 4,51% du capital de «Rhône-Média» qu'il lui faut vendre. Ce que conteste Jacques Lathion. En attendant que ce nouveau conflit soit tranché devant une commission d'arbitrage, les actions détenues par «Edipresse» ont été gelées par la justice vaudoise. De ce fait, Edipresse ne s'est pas soumis à cette exigence «passage en dessous de la minorité de blocage», formulée par la Comco. De même, le 6 juin 2003 le No 1 de la presse romande, en révoquant Jacques Lathion et en votant pour que lui soit substitué François Gasser, a participé à la désignation des administrateurs.

Il est clair que, tant la commission d'arbitrage présidée par le professeur Poudret que le Tribunal cantonal du Valais, par leurs décisions, viennent de renforcer magistralement la force de la convention qui lie les actionnaires de «Rhône-Média». Ceci ne va pas dans le sens imaginé par Edipresse. / réd