Bruxelles ne relâche pas son étreinte autour des Etats qui favorisent une concurrence déloyale en Europe, en offrant des cadeaux fiscaux illégaux aux multinationales. Vingt jours après avoir sommé l’Irlande de récupérer plus de treize milliards d’euros auprès du géant américain de l’informatique Apple, ce qui a provoqué l’ire de Washington, c’est le groupe énergétique français Engie (ex-GDF Suez) qui est cette fois-ci dans son collimateur. Il est suspecté d’avoir bénéficié d’un traitement fiscal privilégié au Luxembourg.
L’enquête «approfondie» que l’exécutif communautaire a lancée porte sur plusieurs décisions fiscales anticipées de l’Etat luxembourgeois (rescrits fiscaux ou tax rulings) relatives à des transactions financières – prêts et emprunts – réalisées, en 2009 et 2011, entre quatre filiales de GDF Suez au grand-duché. En résumé, elles ont été traitées à la fois comme des emprunts et comme des prises de participation par le fisc luxembourgeois, ce qui a permis aux deux prêteurs...