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Bruxelles s'attaque aux acquis fiscaux d'Apple en Irlande

Si le géant américain est reconnu coupable, il pourrait lui en coûter des milliards de dollars. Mais l'administration de la preuve s'annonce compliquée.

01 oct. 2014, 00:01
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L'Europe devait expliquer, hier, pourquoi elle a ouvert en juin une enquête approfondie contre l'Irlande et les cadeaux fiscaux consentis au géant américain Apple, premier groupe au monde pour la capitalisation boursière.

En apparence, il ne s'agit que d'une étape de procédure. "L'enquête se poursuit, et nous n'avons aucune conclusion à communiquer à ce stade", a expliqué le porte-parole du commissaire Joaquin Almunia, gardien de la concurrence dans l'Union européenne. L'exécutif européen doit publier une version sans doute expurgée des motifs qui ont conduit à instruire, depuis le 11 juin, un dossier contre Dublin et, indirectement, contre le fabricant de l'iPhone. A terme, Apple pourrait avoir à payer des milliards d'euros d'impôts supplémentaires. Mais aucune accusation précise, aucun chiffre n'est attendu dans l'immédiat.

De Cupertino (Californie), le directeur financier d'Apple assure qu'il n'y a "jamais eu d'accord spécial" avec Dublin. Le gouvernement irlandais, de son côté, s'affiche persuadé qu'aucune règle...

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