Baisses de loyer en vue

Le nouveau taux de référence des banques permet aux locataires de demander une baisse de loyer de 2,91 pour cent. Et ce n'est probablement qu'un début!
03 juin 2009, 04:15

La crise n'a pas que des effets négatifs. Elle a entraîné une baisse du loyer de l'argent qui a fait baisser les taux hypothécaires. Une bonne affaire pour les propriétaires, mais aussi pour les locataires qui, après avoir dû longuement patienter, vont enfin pouvoir obtenir leur part du gâteau. Le nouveau taux de référence applicable aux contrats de bail, publié hier par l'Office fédéral du logement, leur permet en effet de demander une baisse de loyer de 2,91%, valable pour la prochaine échéance du bail. Et ce n'est probablement qu'un début. Les experts s'attendent à une nouvelle baisse du taux de référence en septembre.

Cette évolution éclaire d'un jour nouveau l'échec parlementaire de la révision du droit du bail, qui devait remplacer le couplage entre les loyers et les taux hypothécaires par une adaptation des loyers au renchérissement. Le référendum promis par l'Association suisse des locataires (Asloca) en cas de répercussion à 100% de l'inflation a refroidi les ardeurs réformatrices de la droite. De son côté, l'Asloca constate que le statu quo n'est pas si négatif, compte tenu du nouveau système de prise en compte des taux hypothécaires introduit l'an dernier.

En vertu de ce modèle, le taux hypothécaire applicable aux contrats de bail ne repose plus sur les taux variables appliqués par les banques cantonales, mais sur une moyenne nationale des taux fixes et variables. Ce taux hypothécaire moyen est relevé chaque trimestre. Il est revu dès que l'évolution atteint un quart de pourcent. C'est le cas présentement, le taux de référence passant de 3,5% à 3,25 pour cent. «Ce système a un effet modérateur sur l'évolution des loyers, que ce soit à la hausse ou à la baisse», constate le secrétaire romand de l'Asloca, Carlo Sommaruga.

«En théorie», note Cipriano Alvarez à l'Office fédéral du logement, «les bailleurs devraient répercuter d'office la baisse des taux sur les loyers.» Dans la pratique, ils le font rarement. D'une part, la non-observance de cette règle n'entraîne aucune sanction. D'autre part, les propriétaires invoquent souvent des motifs de hausse pour contrebalancer l'effet d'une baisse du taux hypothécaire. Le droit du bail leur permet de faire valoir une partie du renchérissement, une hausse des charges ou encore des travaux apportant une plus-value.

La Société suisse des propriétaires fonciers, essentiellement alémanique, en tire argument pour annoncer que le nouveau taux hypothécaire de référence n'entraînera pas une baisse généralisée des loyers. L'Asloca n'est pas de cet avis. Carlo Sommaruga recommande aux locataires soit de solliciter directement une baisse, soit de faire vérifier à l'Asloca l'adéquation entre leur contrat et leur loyer.

La pression sur les propriétaires risque de s'accentuer dans trois mois. «Nous avons été surpris par l'ampleur de la baisse enregistrée lors du dernier trimestre», indique Cipriano Alvarez. «Ce mouvement va se poursuivre car beaucoup d'hypothèques à taux fixes de longue durée arrivent à échéance et sont renégociées à un taux plus favorable.» Le secrétaire général de la Fédération romande immobilière, Olivier Feller, s'attend lui aussi à une nouvelle baisse, si ce n'est en septembre, du moins en décembre. /CIM-Le Nouvelliste