Allemagne et Suisse avancent sur le dossier évasion fiscale

Les ministres des Finances suisse et allemand se sont entretenus par téléphone hier à propos des données bancaires volées. Rien ne devrait filtrer le jour même, selon un porte-parole du Département de Hans-Rudolf Merz. L'homologue de ce dernier, Wolfgang Schäuble, s'attend à une décision rapide.
03 févr. 2010, 12:29

Ce dialogue au sommet ne devrait pas être rendu public avant la séance du Conseil fédéral aujourd'hui. Ce jour, le gouvernement va certainement prendre une décision concernant l'Allemagne, a déclaré Didier Burkhalter devant la presse réunie pour ses 100 jours. Quasi tous ceux qui se sont exprimés hier se prononcent d'ailleurs pour qu'on avance rapidement.

Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble s'attend à ce qu'une décision sur un éventuel achat des données bancaires volées en Suisse puisse être prise bientôt. Pour lui les choses sont claires: juridiquement la situation est la même qu'avec le Liechtenstein il y a deux ans, a-t-il déclaré dans une interview au journal «Augsburger Allgemeinen».

Le ministre ne voit dès lors pas comment son gouvernement pourrait prendre une autre décision. En principe, c'est acquis, selon lui. L'achat des données volées fait quand même l'objet d'un minutieux examen juridique, qui «ne devrait plus durer une éternité», a précisé un porte-parole du ministre. Cette procédure avait été exigée par la ministre de la Protection des consommateurs Ilse Aigner. Selon elle, il faut absolument éviter un «scénario catastrophe», à savoir acheter les données et ne pas pouvoir les utiliser à cause d'une erreur de procédure. Berne avait averti lundi que la Suisse n'accorderait pas l'entraide administrative sur ces données.

Juridiquement, Berne n'a pas non plus ouvert d'enquête. Il est pour l'heure impossible de faire tout rapprochement avec le vol pour la France des données à la banque HSBC, a indiqué une porte-parole du Ministère public de la Confédération précisant qu'aucune procédure n'avait été ouverte.

Didier Burkhalter plaide aussi pour aller vite, s'agissant, selon lui, de l'accord de double imposition. Il faut accélérer la conclusion de l'accord en cours de négociation depuis l'automne avec Berlin, reconnaissant l'évasion fiscale.

«Face aux vagues déferlantes qui s'abattent sur la Suisse, la solution est de stabiliser les relations avec nos principaux partenaires», a affirmé, prudent, le radical lors de la conférence consacrée à ses 100 jours au gouvernement (lire en page 3). Or, l'Allemagne est «notre premier partenaire».

Le président de la délégation parlementaire suisse chargée des relations avec le Parlement allemand réclame lui aussi «au plus vite» une rencontre avec des représentants du Bundestag. «Si possible au premier semestre de cette année», a précisé dans un entretien à la radio publique alémanique DRS le conseiller aux Etats Maximilian Reimann (UDC /AG). M. Reimann prendra contact avec son homologue, le député au Bundestag du Bade-Wurtemberg Thomas Dörflinger (CDU /Union démocrate-chrétienne, tendance conservatrice).

La commission des affaires étrangères du Conseil des Etats se penchera demain sur les conventions de double imposition révisées avec les Etats-Unis et la France, a encore dit M. Reimann. La convention révisée avec l'Allemagne, en cours de discussion, serait remise en jeu en cas d'utilisation de ce genre de données. /ats