«ArcInfo» a relayé l’information brièvement au travers d’un petit article repris de l’ATS. Il nous paraît utile de revenir sur la création de l’association Projet Innocence Suisse. C’est en effet à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel que seront lancés, dès la rentrée universitaire de septembre, les premiers travaux concrets.
En savoir plus : Le site de Projet Innocence Suisse
La lutte contre l’erreur judiciaire y occupera les étudiants d’un séminaire de droit pénal. Ils seront amenés à porter un regard neuf sur une affaire pénale dans laquelle une personne a potentiellement été condamnée à tort.
Ils se pencheront – avec l’aide d’avocats et d’enseignants – sur une affaire qu’un condamné aura transmise au Projet Innocence Suisse et considérée, après une analyse préliminaire, comme étant susceptible d’être entachée d’une erreur judiciaire.
La justice est en effet – comme l’erreur – humaine et donc faillible.
Par «erreur judiciaire», on entend un jugement de condamnation entré en force (contre lequel il n’existe donc plus aucune voie de recours ordinaire) qui touche une personne innocente.
La justice est en effet – comme l’erreur – humaine et donc faillible. Le législateur l’a d’ailleurs lui-même reconnu en instituant la voie de recours extraordinaire de la «révision». Un jugement, même définitif, peut ainsi être revu en dehors de tout délai de recours s’il s’avère que certains faits nouveaux (qui étaient inconnus de l’autorité de jugement initiale) et susceptibles de modifier la décision des juges sont mis à jour.
C’est à la recherche de ces faits nouveaux que se consacreront les étudiants neuchâtelois impliqués, dans le but de trouver la faille qui permettra peut-être de demander la révision d’une affaire pénale et, qui sait, l’acquittement d’un condamné à tort.
Loin de nous toutefois l’idée de défier la justice pénale suisse. La lutte contre les erreurs judiciaires n’est en effet pas utile aux seuls condamnés à tort, mais également au maintien de la crédibilité de l’entier du système judiciaire qui ne peut pas se permettre de condamner des innocents, ainsi d’ailleurs qu’à chacun de nous qui, s’il accepte l’erreur judiciaire, considère par là même implicitement qu’il serait acceptable qu’il soit lui aussi condamné sans avoir rien fait de répréhensible…