Votations fédérales du 9  février 2014
 12.12.2017, 13:01

Immigration: l'initiative "Rasa: sortons de l'impasse" ne sera pas soumise au peuple suisse

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retrait L'initiative "Rasa: sortons de l'impasse" ne sera pas soumise au peuple suisse. Elle visait à annuler les effets de la votation sur l'immigration de masse du 9 février 2014.

Le peuple ne votera pas sur l'initiative visant à biffer l'article constitutionnel sur l'immigration, accepté par les citoyens le 9 février 2014. Le comité RASA a annoncé mardi le retrait du texte. Celui-ci a été rejeté par le Parlement sans contre-projet.

La loi d'application sur l'immigration de masse adoptée en décembre 2016 par les Chambres respecte le traité avec l'Union européenne (UE). Mais la constitution exige une gestion autonome de l'immigration avec des contingents et des plafonds annuels, ainsi que la renégociation en ce sens de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne.

Pour éliminer cette contradiction posée par la votation, l'initiative "Sortons de l'impasse!", plus connue sous le titre RASA, voulait biffer l'article sur l'immigration. Mardi, le comité a décidé de faire marche arrière. "L'initiative RASA a créé la pression nécessaire pour que le Parlement puisse trouver une solution praticable dans les délais", écrit le comité dans son communiqué. "La voie bilatérale est préservée".

 

 

Libre-circulation préservée

Le comité a ainsi obtenu le maintien de la libre circulation et des accords bilatéraux avec l'UE. De plus, le protocole sur l'élargissement de la libre circulation à la Croatie a été ratifié assurant la participation complète de la Suisse à Horizon 2020. Cette solution a trouvé un large soutien dans la population, comme l'a montré l'échec clair du référendum sur la loi d'application.

Le comité RASA aurait préféré que les Chambres corrigent l'article sur l'immigration de masse. Mais le Parlement n'est pas entré en matière. Pas plus tard que la semaine dernière, le Conseil des Etats a recommandé le rejet de l'initiative sans contre-projet par 34 voix contre 6.

Problèmes en suspens

Selon le comité, ces dispositions de contingentement sont une pierre d'achoppement dans la constitution qui pourrait bientôt poser problème. Par exemple quand la Suisse négociera un accord sur la mobilité des personnes avec la Grande-Bretagne après le Brexit ou d'autres contrats internationaux similaires. Malheureusement, il n'y avait pas de majorité politique pour retirer cet obstacle.

L'ASIN et l'UDC ont émis l'idée d'une initiative de résiliation de l'accord de libre circulation. Si cette initiative aboutit, RASA se joindra à d'autres mouvements et organisations pour s'assurer qu'elle soit rejetée massivement par le peuple.

ATS

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