Entreprises responsables: un devoir ou un danger?

Marc Bloch: «Nous avons besoin de règles du jeu strictes et claires»

Le 29 novembre, les citoyens suisses ont le privilège de s’offrir un instrument juridique qui est dans l’air du temps et qui, comme le disent Ellen Herz et Yvan Schulz dans leur ouvrage universitaire «Entreprises et droit humains, les limites de la bonne volonté», ne lui sera pas imposé comme l’a été la fin du secret bancaire. Cette modification de l’article 101 de la Constitution pourra être considérée comme un gage indéniable de qualité sur le plan éthique pour toutes les entreprises arborant le drapeau rouge à croix blanche. En tant qu’entrepreneur qui a mené avec succès une PME d’importation et de torréfaction de café, je sais par expérience qu’il est illusoire d’imaginer qu’une simple élaboration de rapports par les entreprises elles-mêmes, comme le préconisent les opposants, les incitera à respecter les droits humains et à protéger l’environnement.

Les mesures volontaires ne sont plus suffisantes face aux rapports de force, à l’égoïsme et à la cupidité. C’est pourquoi nous avons besoin de règles du jeu, strictes et claires, qui permettent aux multinationales de se mouvoir de façon responsable dans le village planétaire.

Si on ne compte que sur l’autoréglementation, comme actuellement, on laisse la porte ouverte aux possibles dérives. L’autoréglementation est au respect des consignes ce que l’autodéfense est à la protection des personnes. Le Far West n’existe plus. On ne peut pas accepter que des entreprises se conduisent encore comme des personnages de Western sans foi, ni loi. Nous devons contribuer à mettre une pierre à l’édifice d’un monde meilleur en glissant un oui massif à l’initiative pour des entreprises responsables.

Jean-Daniel Pasche: «Non, Une véritable épée de Damoclès au-dessus de toutes les entreprises»

Entreprises responsables: comme le Parlement fédéral, la FH approuve l’idée, mais soutient le contre-projet économiquement moins problématique. Les intentions louables de l’initiative ne sont pas contestées, mais les moyens s’avèrent irréalistes.

Illustrons son mécanisme: si une entreprise horlogère suisse achète une partie de la matière dont elle a besoin auprès d’un fournisseur étranger, on dit qu’elle exerce ainsi un pouvoir économique sur ce fournisseur. L’initiative lui impose alors de contrôler tous les risques que ce dernier peut occasionner. S’il pollue une rivière dans son pays, l’entreprise horlogère suisse peut être traînée devant les tribunaux suisses pour payer les dégâts: une véritable épée de Damoclès au-dessus de toutes les entreprises horlogères suisses et pas seulement des multinationales!

Aucun pays ne connaît un tel mécanisme de responsabilité civile. En outre, l’initiative donne une vision simpliste du monde selon laquelle les autres pays ne seraient pas capables de s’administrer eux-mêmes. L’initiative fait aussi de fausses promesses: comment instruire en Suisse des causes survenues à des milliers de kilomètres?

Selon le contre-projet, les entreprises devront faire la transparence sur les questions environnementales, sociales, les droits humains et la lutte contre la corruption. S’ajouteront des devoirs de diligence sur le travail des enfants et les minerais provenant de zones de conflits. Leurs rapports seront rendus publics et devront être mis à disposition pendant dix ans.

Des amendes jusqu’à 100 000 francs pourront frapper les fausses déclarations.