Libre opinion: élection des juges et H18, d’anciens élus s’expriment

La votation fédérale sur l’élection des juges au Tribunal fédéral et le scrutin cantonal sur le contournement est de La Chaux-de-Fonds auront lieu le 28 novembre. D’anciens élus neuchâtelois s’expriment sur ces sujets.
27 oct. 2021, 12:00
/ Màj. le 28 oct. 2021 à 10:01
Les juges du Tribunal fédéral sont élus par les Chambres fédérales.

Désignation des juges fédéraux par tirage au sort: bienvenue à la loterie!

Le 28 novembre prochain, nous allons voter sur l’initiative demandant la désignation des juges fédéraux par tirage au sort, appelée aussi initiative sur la justice, dont on parle peu jusqu’à présent.

Cette initiative a été lancée par un millionnaire suisse alémanique dont c’est devenu l’idée fixe, quasiment une mission sacrée, après que le Tribunal fédéral, en 1999, a donné raison aux employé-e-s de son usine de textile, qu’il avait brutalement licenciés, pour avoir fait usage du droit de grève!

Actuellement, les juges fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale pour une durée de 6 ans, renouvelable jusqu’à l’âge de 68 ans, sur proposition de sa commission judiciaire, dont j’ai fait partie durant les quatre dernières années de mon mandat.

Le Parlement fédéral veille à assurer une représentation équilibrée des partis, des genres et des régions et tient compte, bien entendu, des fortes compétences juridiques et professionnelles attendues des candidat-e-s à ces postes. Tous les cantons connaissent le même système pour les membres des Tribunaux cantonaux.

L’idée du tirage au sort n’est pas nouvelle et a souvent été évoquée, en s’inspirant de l’Antiquité, pour élire les parlements, les gouvernements et, maintenant les tribunaux.

L’initiative demande que les juges au Tribunal fédéral soient désignés par tirage au sort, jusqu’à l’âge de 70 ans, sur une liste élaborée par une commission spécialisée qui examinerait les aptitudes personnelles et professionnelles des personnes candidates. Selon eux, cela dépolitiserait totalement la composition du Tribunal fédéral.

L’histoire nous a montré que les juges fédéraux font preuve de beaucoup d’indépendance face aux partis politiques

Cette initiative doit absolument être rejetée. En premier lieu, le Tribunal fédéral est le troisième pouvoir de notre Confédération et il est normal qu’il reflète, à l’instar du Conseil fédéral, les différents courants sociaux et opinions politiques, qui sont ainsi représentés de manière transparente et équilibrée, ce qui renforce l’acceptation de notre Cour suprême par la population.

Seule l’Assemblée fédérale peut tenir compte des critères mentionnés ci-dessus. Si l’initiative était acceptée, ce ne seraient pas forcément les personnes les plus compétentes qui seraient élues, mais celles qui ont de la chance.

De plus, le tirage au sort ne permet pas ou, du moins beaucoup moins, d’assurer l’équilibre de la représentation. Au contraire, le risque existe que des valeurs, des partis, des langues, des genres ou des régions soient fortement surreprésentés ou sous-représentés au Tribunal fédéral pour une longue durée.

A titre d’exemple, les élections pour remplacer un membre du Tribunal fédéral doivent tenir compte de la langue ou du parti politique afin d’éviter que les différentes cours de notre plus haute instance juridictionnelle ne soient déséquilibrées.

L’histoire nous a montré que, malgré leur affiliation politique, les juges fédéraux font preuve de beaucoup d’indépendance face aux partis politiques. D’ailleurs, il n’est jamais arrivé que le Parlement fédéral ne réélise pas un-e juge en raison de l’une de ses décisions judiciaires.

Le dernier point qui pose problème est la fameuse commission spécialisée indépendante nommée pour 12 ans par le Conseil fédéral. Comment peut-on être certain que celle-ci n’aura pas une orientation politique qui fausserait la liste par elle proposée? De plus, quelle est sa légitimité politique par rapport à des élu-e-s du peuple?

Comme le Conseil fédéral et la quasi-unanimité des Chambres fédérales, il faut rejeter cette initiative qui est contraire à notre ordre juridique. Laissons donc le sort décider pour la tombola du chœur mixte, mais pas pour la plus haute instance juridictionnelle de notre pays!

Didier Berberat, ancien conseiller aux états socialiste neuchâtelois, avocat


Contournement de La Chaux-de-Fonds: séparer le projet cantonal de ceux de la commune

Les réflexions qui s’expriment autour du contournement est de la ville de La Chaux-de-Fonds se rapportent, en fait, à deux projets distincts. L’un est cantonal, la bretelle de contournement est, celui au sujet duquel nous allons voter, l’autre est communal, développé par la ville de La Chaux-de-Fonds. La confusion entre les deux, entretenue par les opposants, est de nature à troubler les esprits et à influencer défavorablement la votation.

Les deux projets

Le projet cantonal consiste à aménager un parcours de contournement de la ville de La Chaux-de-Fonds (projets H18 et H20) pour libérer le centre de la ville du trafic de transit, notamment vers le Jura et le Jura bernois. De son côté, la ville de La Chaux-de-Fonds veut développer un concept, de nature philosophique et philanthropique, essentiellement orienté vers la mobilité douce et les transports publics. En particulier, pour délester l’avenue Léopold-Robert de son trafic motorisé, la circulation sur la rue du Collège sera fermée à la hauteur de la rue du Sentier et déviée par les rues de la Pâquerette (ou du Marais), de la Charrière et Numa-Droz. Sur cette dernière le trafic devrait augmenter de façon notable (50% selon l’Etat, 80% selon les opposants). Et c’est là que le bât blesse. Pour la population, cette mesure n’est pas satisfaisante et doit être améliorée.

La confusion

Et c’est là que la confusion bat son plein. L’augmentation de trafic prévue à la rue Numa-Droz est due essentiellement à la politique urbanistique de la ville et n’est pas liée à l’établissement de la rocade est, comme le prétendent les opposants. Même, au contraire, une fois la rocade sud devenue opérationnelle, il pourra être envisageable de reporter sur ce tracé, en tout ou en partie, le trafic contesté sur la rue Numa-Droz.

Oui au projet de l’Etat


Il est donc temps de lever cette confusion. Le projet de l’État offre à la ville une voie de contournement efficace, épargnant le centre de la ville. Ce sont, par contre, les plans d’urbanisation de la ville de La Chaux-de-Fonds qui, par une restructuration interne des flots de circulation, provoqueront la surcharge contestée de la rue Numa-Droz.

L’électeur ne doit donc pas s’y tromper. Il doit se positionner clairement en soutenant résolument le projet performant de l’Etat et se distancier des concepts urbanistiques de la commune de La Chaux-de-Fonds.

Pierre-Jean Erard, René Curty, anciens députés au Grand Conseil neuchâtelois

H18: pas un écocide

A l’horizon 2035, la H18 (contournement est de La Chaux-de-Fonds) sera couplée à la N20 (contournement ouest et contournement du Locle) et au RER La Chaux-de-Fonds-Neuchâtel. Le projet global apportera à notre région, donc à notre canton, davantage d’attractivité, de fluidité et de complémentarité du trafic. Il assurera aussi davantage de sécurité pour la population des deux centres-villes avec moins de camions et de voitures, donc moins de pollution et moins de bruit!

Le coût de la H18 à la charge du canton est de 73 millions, somme raisonnable en regard des presque 2 milliards pris en charge par la Confédération pour les trois projets. Les écologistes modérés, mais aussi l’Association transports et environnement ne s’opposent pas à la H18.

Ces jours, d’autres écologistes, plus extrêmes, ont accroché une banderole peinte en rouge sur les grilles du terrain de l’Ancienne. Ils y ont écrit: «H18 Ecocide. Non le 28.11.» 

Cela signifie qu’ils comparent la construction du futur contournement avec la destruction, par exemple, de la forêt amazonienne qui anéantit un écosystème à très large échelle et déplace des populations indigènes. Ce terme d’écocide est exagéré.

Exagéré par rapport à l’impact territorial et environnemental somme toute modeste de cette nouvelle infrastructure. Exagéré surtout par rapport à la destruction organisée de vastes territoires de la planète.

Daniel Musy, ancien président du Conseil général de La Chaux-de-Fonds, PS