Votations fédérales du 28 février 2016
 28.02.2016, 18:25

Rejet de justesse de l'initiative du PDC sur la réforme de l'imposition des couples mariés

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Le texte du PDC sur la réforme de la fiscalité des couples mariés a été finalement refusé.

Votations L'initiative pour supprimer les inégalités en matière de fiscalité pour les couples mariés a été rejetée par une majorité des votants.

Les autorités fédérales ont les mains libres pour supprimer les dernières inégalités fiscales frappant les couples mariés. L'initiative duPDC, basée sur une vision traditionnelle de la famille, a été rejetée dimanche par 50,8% des votants. Mais la large majorité des cantons l'a acceptée. Les résultats serrés ont fait durer le suspense tout l'après-midi.

La forte progression de l'impôt fédéral direct prétérite les époux vu que leurs revenus sont additionnés avant imposition. Malgré plusieurs réformes, le problème n'est pas entièrement résolu.

L'initiative "pour le couple et la famille - non à la pénalisation du mariage" proposait de mettre un point final à l'affaire. Cette position de principe, pas contestée par les opposants, a valu une vague de soutien au texte.

Autre promesse attrayante: l'éventualité d'accorder deux rentes AVS pleines aux couples retraités, l'initiative visant aussi à supprimer les inégalités en matière d'assurance sociales. Cela n'a pas suffi pour dégager une majorité. Près de 1,61 million de "oui" ont été déposés dans les urnes contre plus de 1,66 million de "non".

Opposition de la gauche et des libéraux

Outre un miroir aux alouettes concernant les rentes AVS, les milieux libéraux et de gauche ont dénoncé la vision conservatrice de la famille portée par l'initiative. Celle-ci définit le mariage comme l'union durable d'un homme et d'une femme et, fiscalement, comme une communauté économique.

De tels postulats vont à l'encontre de projets comme l'ouverture du mariage aux couples homosexuels ou le passage à une imposition individuelle. L'imposition selon le modèle du splitting, mis en avant par le PDC et l'UDC, privilégierait en outre les familles où le père travaille seul, ont critiqué les opposants. Enfin, à gauche, on a dénoncé un cadeau fait aux riches, les derniers couples mariés discriminés n'appartenant pas aux couches populaires.

Rejet urbain

Seuls huit cantons ont repoussé l'initiative (AR,GR,BL,BS,ZH,GE,VD,BE). Les rejets les plus nets sont venus des cantons urbains. Bâle-Ville a ainsi dit "non" par 60,5%, suivi de Zurich (56,5%), Vaud (54,3%) et Genève (53,3%). A Berne (53,8%), les résultats de la Ville ont fait basculer le canton dans le camp du "non".

Tabac catholique et conservateur

L'initiative a surtout fait un tabac dans les cantons catholiques ou conservateurs. Le champion du "oui" est le Jura (60,1%), suivi du Valais (57%) et d'Appenzell Rhodes-Intérieures (55,7%). Fribourg a aussi accepté le texte par 53,6%.

Dans plusieurs cantons, les résultats étaient très serrés, le taux d'acceptation ou de refus étant inférieur à 52%. C'est entre autres le cas à Neuchâtel qui a soutenu le texte du PDC par 51,9% des voix.

i.

ATS

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