Votations fédérales du 27 septembre 2020
 08.05.2020, 12:40

Loi sur la chasse: le Conseil fédéral veut resserrer la vis pour protéger les loups

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Pour le Conseil fédéral, les conditions de tir adoptées par le Parlement sont trop souples. (Illustration)

Prédateurs Pour le Conseil fédéral, des mesures de protection des troupeaux doivent être mises en place avant d’autoriser le tir de loup. Une modification de l’ordonnance sur la chasse a été mise dans ce sens. Les Suisses voteront le 27 septembre prochain sur cette loi.

Le loup ne doit pas être tiré sans dispositif préalable de protection des troupeaux. Les conditions de tir adoptées par le Parlement sont trop souples, estime le Conseil fédéral. Il a mis vendredi en consultation une modification de l’ordonnance sur la chasse.

La loi combattue par les organisations de protection de la nature permet d’abattre le prédateur afin de prévenir des dégâts ou un danger concret pour l’homme. Elle n’exige pas que les cantons mettent en oeuvre un dispositif de protection avant de pouvoir autoriser des tirs de régulation si cela ne suffit pas. Le Parlement a biffé cette condition.

Le Conseil fédéral ne l’entend pas de cette oreille. Il veut réintroduire les mesures préventives via l’ordonnance sur la chasse. Des conditions entourant la régulation du prédateur sont concrétisées.

Principe de proportionnalité

Les cantons devront informer les éleveurs actifs dans les régions où se trouvent des loups des possibles mesures de protection des troupeaux. De plus, ils seront tenus de justifier auprès de la Confédération au préalable la raison pour laquelle les tirs sont nécessaires.

Le principe de proportionnalité s’appliquera. La régulation de meutes se tenant éloignées des zones d’habitation ou des troupeaux de moutons ne sera pas autorisée. La régulation vise à ce que les meutes gardent leur crainte naturelle de l’être humain et, partant, restent à distance des zones habitées.

La Confédération participera financièrement à la mise en place de mesures de protection. Elle prendra à sa charge au maximum 80% du coût de l'utilisation de chiens de troupeaux. Il en sera de même pour le renforcement électrique des clôtures.

2 millions

Les cantons pourront se partager jusqu'à deux millions de francs par an pour planifier et mettre en oeuvre des mesures de protection des habitats. L'ordonnance règle les conditions d'octroi aux cantons de moyens financiers supplémentaires pour la protection des habitats des animaux sauvages.

La consultation est ouverte jusqu'au 9 septembre. Le peuple se prononcera le 27 septembre sur la nouvelle loi sur la chasse. La votation, initialement prévue le 17 mai, a été reportée en raison de la pandémie de Covid-19.

ATS

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