Votations fédérales du 25 novembre 2018
 04.11.2018, 11:38

Votations fédérales du 25 novembre: le peuple doit se prononcer sur la primauté du droit suisse

chargement
Le droit suisse doit-il primer sur le droit international?

 04.11.2018, 11:38 Votations fédérales du 25 novembre: le peuple doit se prononcer sur la primauté du droit suisse

Droit international Le droit fédéral doit-il primer, même s’il est en contradiction avec le droit international? C’est la question posée par l’initiative UDC sur laquelle le peuple doit se prononcer le 25 novembre prochain.

Une règle suisse devrait s’appliquer même si elle contredit une règle internationale: c’est l’objectif de l’initiative de l’UDC sur les juges étrangers soumis au vote le 25 novembre. Ce texte renforce la démocratie, clament ses initiants. Les opposants craignent une mise à ban de la scène internationale.

L’UDC a réagi aux mises en œuvre laborieuses de ses initiatives populaires. Pour elle, l’accord sur la libre-circulation, prioritaire sur l’article constitutionnel sur l’immigration, ou l’accord institutionnel en négociation avec l’UE sont autant de cas qui montrent que la Suisse n’a pas son mot à dire.

Un arrêt du Tribunal fédéral en 2012 a déclenché le lancement de l’initiative: le TF a annulé l’expulsion d’un trafiquant de drogue macédonien, estimant que l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers acceptée deux ans plus tôt ne pouvait pas s’appliquer à ce cas et que la Convention européenne des droits de l’homme avait le dessus.

 

Renégocier les traités

Concoctée par le professeur de droit et conseiller national zurichois Hans-Ueli Vogt, l’initiative «le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» veut que le droit suisse prime sur le droit international «pour les cas où un conflit survient entre des traités et le droit constitutionnel».

La Suisse n’appliquerait plus le traité en question et le renégocierait avec les Etats concernés. En cas d’échec, elle le dénoncerait. Les initiatives populaires pourraient ainsi être mises en œuvre à la lettre. Des réserves seraient néanmoins maintenues pour les dispositions impératives telles que l’interdiction de la torture, du génocide ou de l’esclavage.

Le droit international et le pouvoir des organisations internationales sont des armes dont se servent le Parlement, l’administration et les tribunaux contre le peuple, estime l’UDC. Le Tribunal fédéral place régulièrement le droit international au-dessus de la Constitution fédérale. Les citoyens doivent avoir le dernier mot dans toutes les décisions politiques importantes, selon les initiants.

Issue du scrutin incertaine

L’issue du scrutin est incertaine. Les premiers sondages augurent d’un rejet du texte, mais rien n’est encore joué. L’UDC est pourtant seule dans la campagne face aux autres partis, les milieux économiques et les ONG.

Pour la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ce texte est une expérimentation dangereuse. Il menace la stabilité et la fiabilité de la Suisse. Il met aussi en péril certains traités internationaux qui permettent de protéger les intérêts helvétiques, les droits des citoyens et les droits de l’homme.

Tous les accords ont été conclus en ce sens. Ils ont été décidés de manière autonome et leur compatibilité avec le droit suisse a fait l’objet d’un examen minutieux. Enfin, le dernier mot revient toujours à la population, ce qui ne sera pas le cas si l’objet a d’abord été accepté en votation, assure la ministre de la justice.

Risque d’une perte de crédibilité

Les milieux économiques, comme economiesuisse ou l’Usam, sont également inquiets. La Suisse a conclu 5000 accords internationaux, dont 600 revêtent une importance capitale pour l’économie. En renégociant ou en abrogeant des accords, elle risque de ne plus être un partenaire crédible, selon eux. Pour 97’000 entreprises, conserver un accès stable et sûr aux marchés internationaux est indispensable.

Les défenseurs des droits de l’homme mettent en avant des conflits possibles avec la Convention de l’ONU contre la torture, ou celle des droits de l’enfant ou encore pour l’élimination des discriminations contre les femmes.

Enfin, le texte est trop vague sur la notion de conflit et sur l’autorité qui serait compétente pour en décider, avancent les opposants. L’UDC leur répond que cette marge d’interprétation rend l’initiative mesurée et flexible.

ATS

À lire aussi...

agricultureVotations fédérales: pour ses opposants l'initiative "vaches à cornes" est trop dangereuse et trop chère à appliquerVotations fédérales: pour ses opposants l'initiative "vaches à cornes" est trop dangereuse et trop chère à appliquer

SondageVotations fédérales du 25 novembre: «oui» aux vaches et aux détectives, «non» à l’autodéterminationVotations fédérales du 25 novembre: «oui» aux vaches et aux détectives, «non» à l’autodétermination

votationsVotations fédérales du 25 novembre: Alain Berset qualifie l'initiative pour l'autodétermination d'anti-prospéritéVotations fédérales du 25 novembre: Alain Berset qualifie l'initiative pour l'autodétermination d'anti-prospérité

ouiVotations fédérales du 25 novembre: un comité de droite défend la surveillance des assurés au nom du "fair-play"Votations fédérales du 25 novembre: un comité de droite défend la surveillance des assurés au nom du "fair-play"

SondageVotations fédérales du 25 novembre: ce serait un non pour l'autodétermination et un oui pour les vaches et les assurancesVotations fédérales du 25 novembre: ce serait un non pour l'autodétermination et un oui pour les vaches et les assurances

Votations fédéralesVotations fédérales du 25 novembre: vers un non à l’initiative UDC pour l’autodéterminationVotations fédérales du 25 novembre: vers un non à l’initiative UDC pour l’autodétermination

Top