Votations fédérales du 19 mai 2019
 18.02.2019, 10:22

Votations fédérales: le projet liant fiscalité des entreprises et AVS est un «bon compromis», selon le Conseil fédéral

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Ce lundi, Alain Berset et Ueli Maurer ont mis en garde contre les conséquences d'un "non" du projet liant fiscalité des entreprises et AVS, qui sera soumis au peuple le 19 mai.

Aux urnes Ueli Maurer et Alain Berset ont recommandé lundi d'accepter la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, soumise au peuple le 19 mai. Une solution équilibrée, qui éviterait d’empirer les problèmes financiers de l’AVS, selon les conseillers fédéraux.

Le projet qui lie fiscalité des entreprises et AVS est une solution équilibrée à deux problèmes urgents. Ueli Maurer et Alain Berset sont venus défendre lundi devant les médias le "bon compromis" trouvé par le Parlement. La votation aura lieu le 19 mai.

"Ce projet permet d'avancer dans deux secteurs déterminants pour le bien-être de la Suisse", ont affirmé les conseillers fédéraux Maurer et Berset. "C'est un investissement pour la place économique suisse et les emplois. C'est aussi un bon compromis pour l'AVS".

 

 

"Si le 'non' l'emporte, tout ce qui viendrait après serait pire", a prévenu le président de la Confédération et ministre des finances Ueli Maurer, répondant à ceux qui s'opposeraient au texte parce qu'ils refusent la liaison de deux domaines différents.

La loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS est en effet combattue par une partie de la droite précisément parce que celle-ci ne veut pas associer imposition et 1er pilier. Une partie de la gauche dénonce elle un cadeau fait aux grandes entreprises.

Compensation nécessaire

"Il y a des améliorations des deux côtés", a insisté M. Maurer. La dernière réforme sur la fiscalité des entreprises - la RIE III - a été rejetée en 2017 par le peuple "parce qu'elle n'offrait pas de compensation à la population", a renchéri le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) Alain Berset.

Une compensation sociale est désormais prévue: chaque franc perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS.

Les exigences des villes et des communes ont été prises en compte. Les cantons devront leur octroyer une compensation "appropriée" des conséquences de la réforme.

"Cantons, villes et communes soutiennent cette réforme, de même que les associations économiques", a souligné M. Maurer. Et "l'Office fédéral de la justice a estimé que l'unité de la matière n'était pas lésée".

Pressions de l'étranger

Un "non" en votation populaire serait risqué vis-à-vis de l'étranger. La communauté internationale attend en effet de la Suisse qu'elle supprime les statuts fiscaux spéciaux qu'elle accorde aux multinationales.

Si Berne ne franchit pas le pas, il faudra s'attendre à des mesures de rétorsion qui nuiraient à l'économie helvétique.

L'AVS aux abois

Côté AVS, sans les deux milliards de francs par an promis dès 2020, les problèmes financiers s'aggraveraient rapidement et devraient être résolus entièrement dans le cadre de la réforme que le Conseil fédéral doit remettre cette année encore au Parlement.

"Depuis 2014, les recettes ne suffisent déjà plus à compenser les dépenses. Le déficit cumulé s'élève à 2,7 milliards de francs et augmente rapidement", a relevé Alain Berset. Cela ira encore en s'aggravant avec le départ à la retraite des baby-boomers.

ATS

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