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 06.10.2018, 17:27

Fiscalité des entreprises: une alliance de gauche contre une réforme couplée à l'AVS

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Sur le plan fiscal, la réforme RFFA est la soeur jumelle de la réforme de l’impôt sur les sociétés, la RIE III, balayée par le peuple en février 2017, souligne l'alliance.

Politique Une alliance de gauche composée des Verts, de solidaritéS, des Jeunes socialistes et de syndicats entend combattre la réforme de l'imposition des entreprises. Celle-ci contient un volet consacré à l'AVS.

Une alliance verte, de gauche et syndicale s'est constituée samedi à Berne pour combattre la réforme de l'imposition des entreprises, couplée à un volet consacré à l'AVS (RFFA). Elle a jusqu'au 17 janvier pour récolter les signatures.

L'alliance comprend les Verts, les Jeunes Verts, solidaritéS et les Jeunes socialistes (Juso) ainsi qu'Unia et le syndicat du service public (SSP/VPOD). Sur le plan fiscal, la réforme RFFA est la soeur jumelle de la réforme de l’impôt sur les sociétés, la RIE III, balayée par le peuple en février 2017, souligne l'alliance.

"Le Parlement a complètement oublié le net rejet de la RIE III", critique Kevin Morisod, co-président des Jeunes Verts, dans un communiqué. Ce sont surtout les jeunes générations qui souffrent lorsque la concurrence fiscale contribue à l'érosion du service public.

Pas de lien avec l'AVS

Cependant, les Jeunes Verts sont favorables à la partie AVS du projet de loi. "L'AVS est la forme de prévoyance vieillesse la plus sûre et la moins chère et elle doit être renforcée." Mais ils estiment que les deux sujets n'ont pas de lien entre eux et ne doivent donc pas être liés à un même vote.

La nouvelle réforme de l'imposition des entreprises, couplée à un volet consacré à l'AVS, a été adoptée par le Parlement il y a une semaine. L'idée est que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit du 1er pilier.

L'assurance récupérerait ainsi environ deux milliards de francs. Cela détendrait la situation financière du 1er pilier en attendant la réforme qui vient d'être relancée. A droite, l'UDC et le PVL ne veulent rien savoir du mélange entre les deux thèmes.

ATS

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