Votations fédérales du 13 juin 2021

Votations du 13 juin: les opposants à la loi contre le terrorisme échouent devant le TF

chargement

Justice Plusieurs recours déposés contre la votation du 13 juin 2021 sur la loi contre le terrorisme ont été rejetés par le Tribunal fédéral.

 15.09.2021, 12:02
Les recours ont été déposés dans les cantons de Genève, Lucerne, Obwald, Berne, Argovie, Uri, Bâle-Ville et Tessin avant la votation.

Le Tribunal fédéral déclare irrecevable, respectivement n’entre pas en matière sur plusieurs recours déposés contre la votation du 13 juin 2021 sur la loi contre le terrorisme. Les opposants dénonçaient des irrégularités dans l’information du Conseil fédéral.

Les recours ont été déposés dans les cantons de Genève, Lucerne, Obwald, Berne, Argovie, Uri, Bâle-Ville et Tessin avant la votation. Le mouvement a été mené notamment par le Parti Pirate qui a lancé le référendum contre la loi avec la Jeunesse socialiste, les Jeunes Verts et les Jeunes Verts libéraux.

A lire aussi: Loi contre le terrorisme: plus de 500 plaintes déposées en cinq jours contre la votation

Dans des arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral rappelle que les actes de l’Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent être portés devant le Tribunal, sauf si une loi le prévoit. Dans ces conditions, les explications du gouvernement relatives à une votation ne sont pas attaquables, même si elles sont jugées tendancieuses.

Procédure insatisfaisante

Au détour de ses considérants, la 1ère Cour de droit public s’est attardée sur la voie judiciaire qui oblige à passer par les gouvernements cantonaux, avant de s’adresser au Tribunal fédéral, pour dénoncer des irrégularités dans des votations nationales. «Il est connu depuis longtemps qu’elle n’apparaît pas satisfaisante», reconnaît-elle.

Cependant, les juges de Mon Repos estiment que cette carence procédurale ne peut pas être corrigée par les tribunaux mais relève du législateur. «On peut déplorer que ce dernier n’ait encore rien entrepris mais cela ne modifie pas la situation juridique», concluent-ils. (arrêts 1C_308/2021 etc. du 24 août 2021)

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

Votations fédéralesLoi contre le terrorisme: plus de 500 plaintes déposées en cinq jours contre la votationLoi contre le terrorisme: plus de 500 plaintes déposées en cinq jours contre la votation

Votations du 13 juinLoi contre le terrorisme: entre 1000 et 2000 personnes ont manifesté à LausanneLoi contre le terrorisme: entre 1000 et 2000 personnes ont manifesté à Lausanne

aux urnesLoi fédérale contre le terrorisme: l’essentiel de la votation en 5 questionsLoi fédérale contre le terrorisme: l’essentiel de la votation en 5 questions

Top