Naturalisation facilitée pour les petits-enfants
Mercredi, le conseil des Etats a accepté le projet pour faciliter la naturalisation des petits-enfants d'immigrés à...
28.09.2016 08:58Votations du 12 février Permettre aux petits-enfants d'immigrés d'être plus facilement naturalisés, une reconnaissance pour ces quelques 25'000 jeunes potentiellement concernés. Le Conseil fédéral a lancé mardi sa campagne en faveur de cette initiative. Elle devrait baisser le coût et les tracasseries administratives de l'Etat et des cantons.
Accepter la naturalisation facilitée pour les petits-enfants d'immigrés est un signe de reconnaissance de leur participation à la société suisse, a déclaré Simonetta Sommaruga en lançant la campagne pour les votations du 12 février.
Le projet ne concerne que la 3e génération d'immigrés qui sont nés en Suisse, a rappelé mardi devant les médias la conseillère fédérale. "La Suisse est leur pays. Ils participent déjà à la vie sociale et économique et devraient aussi pouvoir donner leur avis sur les orientations politiques."
Mais s'ils veulent devenir citoyens suisses, ils doivent actuellement se soumettre à la même procédure qu'une personne née à l'étranger. Le projet est donc un signal positif adressé à des jeunes gens pour plus d'engagement dans la société suisse, a relevé Anders Stokholm, maire de Frauenfeld (TG) et représentant des villes suisses.
Avec la naturalisation facilitée, on leur évite, ainsi qu'à l'Etat plein de tracasseries administratives et financières. Il n'y aura notamment plus d'auditions devant une commission ni de vote dans les assemblées communales.
Les cantons et les communes continueront à avoir leur mot à dire, notamment quant au respect des critères que les potentiels candidats devront remplir. "Seuls les jeunes bien intégrés, qui parlent une des langues nationales et ne sont pas à l'AI pourront profiter de cette procédure facilitée", a précisé Beat Villiger, conseiller d'Etat zougois.
Selon une étude du professeur Philippe Wanner de l'Université de Genève, parue le 11 décembre, près de 25'000 jeunes seraient potentiellement concernés par ces mesures. La majorité possède la nationalité italienne, mais de nombreux jeunes originaires de Turquie et des Balkans entrent aussi en ligne de compte.
"Ces chiffres ne permettent pas de savoir combien seront au final intéressés à franchir le pas", a précisé un expert du Secrétariat à l'Economie. Environ 40% de ces jeunes étrangers pourraient déjà bénéficier de simplifications cantonales (à Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Berne, Fribourg et Zurich). Avec le projet, les procédures seront harmonisées.
Cette réforme profitera aussi aux communes grâce à des procédures plus courtes, plus simples et donc moins chères, a souligné Anders Stokholm.
Contrairement à celui qui a été refusé par 51,6 % des votants en septembre 2004, le projet actuel ne prévoit pas une naturalisation automatique. Les petits-enfants d'immigrés devront déposer une demande et répondre à certains critères, a rappelé la ministre de la justice.
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28.09.2016 08:58Les petits-enfants d'immigrés devraient obtenir plus facilement la nationalité suisse. Pour obtenir le passeport rouge...
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